Revenu de remplacement Pôle emploi [Résolu]

Signaler
-
 fleroy -
Bonjour,

Suite à un licenciement, Pôle emploi refuse de me prendre en charge et de me verser le revenu de remplacement sous prétexte que j'ai 60 ans et 1 mois et que j'ai le nombre de trimestre nécessaire pour une retraite à taux plein.
Pour avoir un revenu je suis donc obligé de demander la retraite même si mon intention est de continuer à travailler encore quelques années.

Savez vous quelle est la base juridique de la raison invoqué par Pôle Emploi, (article XXX du xxxx)

Merci

3 réponses

Désolé pour les quelques fautes, c'est le stress ...
Messages postés
591
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
230
Bonsoir,

Le pôle emploi se réfère au code du travail!


Codes Code du travail
Partie législative nouvelle
Cinquième partie : l'emploi
Livre IV : le demandeur d'emploi
Titre II : indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L5421-4 Version en vigueur au 20 septembre 2010, depuis le 1 mai 2008

Le revenu de remplacement cesse d'être versé :

1° Aux allocataires âgés de plus de soixante ans justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;

2° Aux allocataires atteignant l'âge de soixante-cinq ans.
Merci pour votre réponse, c'est exactement l'info que je cherchais.
Dossier à la une