Revenu de remplacement Pôle emploi

Résolu
fleroy - 20 sept. 2010 à 17:03
 fleroy - 21 sept. 2010 à 08:11
Bonjour,

Suite à un licenciement, Pôle emploi refuse de me prendre en charge et de me verser le revenu de remplacement sous prétexte que j'ai 60 ans et 1 mois et que j'ai le nombre de trimestre nécessaire pour une retraite à taux plein.
Pour avoir un revenu je suis donc obligé de demander la retraite même si mon intention est de continuer à travailler encore quelques années.

Savez vous quelle est la base juridique de la raison invoqué par Pôle Emploi, (article XXX du xxxx)

Merci

3 réponses

Désolé pour les quelques fautes, c'est le stress ...
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 258
20 sept. 2010 à 23:06
Bonsoir,

Le pôle emploi se réfère au code du travail!


Codes Code du travail
Partie législative nouvelle
Cinquième partie : l'emploi
Livre IV : le demandeur d'emploi
Titre II : indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L5421-4 Version en vigueur au 20 septembre 2010, depuis le 1 mai 2008

Le revenu de remplacement cesse d'être versé :

1° Aux allocataires âgés de plus de soixante ans justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;

2° Aux allocataires atteignant l'âge de soixante-cinq ans.
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Merci pour votre réponse, c'est exactement l'info que je cherchais.
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