Revenu de remplacement Pôle emploi
Résolu
fleroy
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fleroy -
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Bonjour,
Suite à un licenciement, Pôle emploi refuse de me prendre en charge et de me verser le revenu de remplacement sous prétexte que j'ai 60 ans et 1 mois et que j'ai le nombre de trimestre nécessaire pour une retraite à taux plein.
Pour avoir un revenu je suis donc obligé de demander la retraite même si mon intention est de continuer à travailler encore quelques années.
Savez vous quelle est la base juridique de la raison invoqué par Pôle Emploi, (article XXX du xxxx)
Merci
Suite à un licenciement, Pôle emploi refuse de me prendre en charge et de me verser le revenu de remplacement sous prétexte que j'ai 60 ans et 1 mois et que j'ai le nombre de trimestre nécessaire pour une retraite à taux plein.
Pour avoir un revenu je suis donc obligé de demander la retraite même si mon intention est de continuer à travailler encore quelques années.
Savez vous quelle est la base juridique de la raison invoqué par Pôle Emploi, (article XXX du xxxx)
Merci
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3 réponses
Bonsoir,
Le pôle emploi se réfère au code du travail!
Codes Code du travail
Partie législative nouvelle
Cinquième partie : l'emploi
Livre IV : le demandeur d'emploi
Titre II : indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L5421-4 Version en vigueur au 20 septembre 2010, depuis le 1 mai 2008
Le revenu de remplacement cesse d'être versé :
1° Aux allocataires âgés de plus de soixante ans justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;
2° Aux allocataires atteignant l'âge de soixante-cinq ans.
Le pôle emploi se réfère au code du travail!
Codes Code du travail
Partie législative nouvelle
Cinquième partie : l'emploi
Livre IV : le demandeur d'emploi
Titre II : indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L5421-4 Version en vigueur au 20 septembre 2010, depuis le 1 mai 2008
Le revenu de remplacement cesse d'être versé :
1° Aux allocataires âgés de plus de soixante ans justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;
2° Aux allocataires atteignant l'âge de soixante-cinq ans.
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