Revenu de remplacement Pôle emploi
Résolu
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3 réponses
mike0638
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dimanche 31 janvier 2010
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15 octobre 2023
260
20 sept. 2010 à 23:06
20 sept. 2010 à 23:06
Bonsoir,
Le pôle emploi se réfère au code du travail!
Codes Code du travail
Partie législative nouvelle
Cinquième partie : l'emploi
Livre IV : le demandeur d'emploi
Titre II : indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L5421-4 Version en vigueur au 20 septembre 2010, depuis le 1 mai 2008
Le revenu de remplacement cesse d'être versé :
1° Aux allocataires âgés de plus de soixante ans justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;
2° Aux allocataires atteignant l'âge de soixante-cinq ans.
Le pôle emploi se réfère au code du travail!
Codes Code du travail
Partie législative nouvelle
Cinquième partie : l'emploi
Livre IV : le demandeur d'emploi
Titre II : indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L5421-4 Version en vigueur au 20 septembre 2010, depuis le 1 mai 2008
Le revenu de remplacement cesse d'être versé :
1° Aux allocataires âgés de plus de soixante ans justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;
2° Aux allocataires atteignant l'âge de soixante-cinq ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...