Mutation et priorité d'embauche

rayboiv Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2010 - 19 sept. 2010 à 16:13
 ludilep - 26 déc. 2010 à 13:07
Bonjour ,

Titulaire de mon poste de sage femme en milieu hospitalier, je suis partie en détachement exercer son métier à Mayotte. Au bout d'un an j'ai demandé ma mutation à Mayotte où je suis restée 3 ans (janvier 2006 à fin décembre 2008) De retour en métropole (janvier 2009) dans l'hôpital où je travaillais précédemment, aucun poste de titulaire n'était vacant et aucune création de poste nouveau n'était prévue. Je fus donc réembauchée avec des contrats à durée déterminée de 2 mois renouvelés depuis plus d'un an.
Le 1er septembre 2010 une sage femme titulaire est partie en retraite. Je croyais que ce poste me serait affecté d'office, pensant être prioritaire sur toute autre candidature. Ce ne fut pas le cas et le DRH me rétorqua que venant de Mayotte, je n'était pas prioritaire. Certes, je suis toujours titulaire à Mayotte où je me suis mise en disponibilité pour raison personnelle depuis le 01.01.2009 mais je n'ai aucune intention d'y revenir.
Je suis établie définitivement en métropole avec ma fille que j'élève seule. Cela fait des mois que j'écris à mon DRH pour lui demander comment il envisageait mon avenir. Il ne répond pas à mes courriers et ne veut même pas me recevoir. Deux personnes étaient en lice pour ce poste, une nouvelle sage femme non titulaire embauchée en CDD après moi et moi même titulaire mais à Mayotte. Aucune des deux personnes n'a été convoquée pour postuler à ce poste vacant. Le DRH a choisi de nommer ma collègue.
Ma question est donc la suivante : suis je prioritaire où pas au titre de ma demande de mutation ? Dans l'affirmative quelle est la référence du texte législatif qui confirme ma priorité et quels recours ai je pour faire valoir mes droit. A qui s'adresser?
Je vous remercie par avance pour vos réponses car je me trouve dans une situation précaire, à la merci du DRH et supporte les cotisations chômage sur mon salaire (environ 200€ par mois) alors que je ne peux prétendre au chômage en raison de mon statut de fonctionnaire!!!
PS : si ma question n'entre pas dans le champ de vos compétences, sauriez vous à qui je dois m'adresser?
Bien sincères salutations

3 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
19 sept. 2010 à 16:31
Bonjour,

A mon avis, il faut que vous fassiez une demande de détachement/mutation de mayotte vers votre nouveau lieu de résidence.

Le DRH vous a normalement répondu qu'il ne pouvais pas vous proposer le poste car vous n'avez pas fait de demande de mutation pour quitter votre ancien poste.
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Merci FANCHB 29 pour votre réponse. J'ai déjà fait ce que vous préconisez, en vain. Je suis surtout à la recherche d'une référence de texte de loi confirmant la priorité d'embauche dans le cas d'une mutation (de Mayotte).
@+
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Bonjour,
Je suis dans une situation qui présente des similitudes : titualaire de la FPH, j'ai pris un congé parental après la naissance de ma fille, car mon mari a été muté à 800km. J'ai naïvement pensé qu'une fois sur place, je trouverai un poste et demanderai une mutation, tout simplement. Or voici maintenant 2 ans que je cherche, et que je vois paraitre, impuissante, des offres d'emploi de sf en cdd dans à peu près tous les hôpitaux alentours. On ne veut pas de ma candidature, pas me recevoir ni même m'écouter, sous prétexte qu'il n'y a pas de poste vacant, et que ceux-ci -quand rarement il y en a -sont réservés pour stagiairiser les CDD. Je suis très choquée de cette impossibilité de retravailler, et m'étonne même que de ton côté on ait accepté de t'embaucher en CDD (d'après ce que les RH me disent -car j'ai proposé cette solution- il est statutairement illégal d'employer un titulaire en CDD; pour ce faire il faut qu'au préalable l'agent ait démissionné et qu'il redémarre à zéro ... ce que je refuse catégoriquement).
Bon courage...
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il faudrait peut etre voir avec les syndicats ils vous éclaireront sans problème
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Les syndicats n'ont pas de solution.
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