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La duree d'un avertissement

lau77 - 17 sept. 2010 à 16:52
 Paris - 17 sept. 2010 à 17:14
Bonjour,


je souhaiterais connaitre la duree d'un avertissement pour abscence et retard injustifiés

2 réponses

Réponse 1 / 2
snoop01
17 sept. 2010 à 17:04
j'ai trouvé cette réponse dans une autre discution
selon le Code du travail, (L1332-5)

"aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction"
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