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1 réponse
Bonjour,
La suspension du contrat de travail n'a pas d'incidence sur le droit au paiement de la prime ou gratification.
Le montant de la prime ou gratification en cas de suspension du contrat dépend de l'objet de la prime ou gratification, en l'absence de précision conventionnelle ou contractuelle.
Elle doit en principe vous êtes versée intégralement, comme celle-ci est indépendante du temps de travail.
Pensez à consulter votre convention collective.
da mihi factum, tibi dabo jus
La suspension du contrat de travail n'a pas d'incidence sur le droit au paiement de la prime ou gratification.
Le montant de la prime ou gratification en cas de suspension du contrat dépend de l'objet de la prime ou gratification, en l'absence de précision conventionnelle ou contractuelle.
Elle doit en principe vous êtes versée intégralement, comme celle-ci est indépendante du temps de travail.
Pensez à consulter votre convention collective.
da mihi factum, tibi dabo jus
inconnu69
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mon contrat n'est pas suspendu je suis seulement en maladie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...