Question sur les CP
Résolu
Toneta
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Toneta -
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Bonjour,
Nous avons plusieurs questions qu'on aimerait bien clarifier pour pouvoir en suite en parler avec notre assistante maternelle.
Elle garder notre fille de 21 mois depuis le 1r mars 2009, du lundi au vendredi, 9h30 par jour et en année complète.
Voici nos questions:
- comptabilisation n° Congés Payés pris cet été: on avait fixé à l'avance les jours de congés suivants: du 21 juillet au 6 aout. Avant le départ, on lui a annoncé qu'on lui amènerai notre fille que à partir du 12 aout puisqu'on rentrait de vacances le 11 aout. Finalement notre assistante maternelle est aussi rentrée de vacances le mercredi 11 aout au lieu du week end précèdent (le 8 aout). Faut-il compter c'est 3 jours (le 9, 10 et 11 aout) comme congés payés?
- cette année notre assistante maternelle a assisté a une formation de secourisme qui a eu lieu en 2 parties, à chaque fois un samedi. Elle nous a demandé à récupérer ces deux jours en jours de congés. Est-ce cette demande conforme a la convention collective? (on a regardé dans le contrat et rien et indiqué à ce sujet)
- on a eu connaissance la semaine dernière de l'existence de la loi n° 2008-789, plus particulièrement sur l'article L3141-9 concernant des jours de congés supplémentaires. Est cette loi applicable dans notre cas à présent? Et rétrospectivement sur la période 2008-2009? (elle a 2 enfants a charge).
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Toneta
Nous avons plusieurs questions qu'on aimerait bien clarifier pour pouvoir en suite en parler avec notre assistante maternelle.
Elle garder notre fille de 21 mois depuis le 1r mars 2009, du lundi au vendredi, 9h30 par jour et en année complète.
Voici nos questions:
- comptabilisation n° Congés Payés pris cet été: on avait fixé à l'avance les jours de congés suivants: du 21 juillet au 6 aout. Avant le départ, on lui a annoncé qu'on lui amènerai notre fille que à partir du 12 aout puisqu'on rentrait de vacances le 11 aout. Finalement notre assistante maternelle est aussi rentrée de vacances le mercredi 11 aout au lieu du week end précèdent (le 8 aout). Faut-il compter c'est 3 jours (le 9, 10 et 11 aout) comme congés payés?
- cette année notre assistante maternelle a assisté a une formation de secourisme qui a eu lieu en 2 parties, à chaque fois un samedi. Elle nous a demandé à récupérer ces deux jours en jours de congés. Est-ce cette demande conforme a la convention collective? (on a regardé dans le contrat et rien et indiqué à ce sujet)
- on a eu connaissance la semaine dernière de l'existence de la loi n° 2008-789, plus particulièrement sur l'article L3141-9 concernant des jours de congés supplémentaires. Est cette loi applicable dans notre cas à présent? Et rétrospectivement sur la période 2008-2009? (elle a 2 enfants a charge).
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Toneta
A voir également:
- Question sur les CP
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
- Doit on déclarer les ifm et cp pôle emploi - Forum contrat de travail
- Demande de cp - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Cp reliquat - Forum congés
- IFM calcul correct ? - Forum salariés
9 réponses
Bonjour,
Pour les CP : Je suppose que vous ne l'avez prévenue que tardivement de votre changement de dates de CP... dans ce cas, vous ne pouvez pas lui décompter les jours de "non présentation" de votre enfant en CP. Donc 16 jours de CP à décompter.
Pour les journées de formation : non. Si la formation avait eu lieu lors d'un jour d'accuiel, vous auriez du le lui accorder, pris sur les CP. Donc elle ne "récupère" pas un CP parce qu'elle a fait une formation un Samedi.
Pour les deux jours de CP en sus par enfant de moins de 15 ans à charge : oui, elle y a droit, et oui vous devez faire la rétro-action (donc lui ajouter 2 jours de CP en sus pour 2009 et cette année).
Pour les CP : Je suppose que vous ne l'avez prévenue que tardivement de votre changement de dates de CP... dans ce cas, vous ne pouvez pas lui décompter les jours de "non présentation" de votre enfant en CP. Donc 16 jours de CP à décompter.
Pour les journées de formation : non. Si la formation avait eu lieu lors d'un jour d'accuiel, vous auriez du le lui accorder, pris sur les CP. Donc elle ne "récupère" pas un CP parce qu'elle a fait une formation un Samedi.
Pour les deux jours de CP en sus par enfant de moins de 15 ans à charge : oui, elle y a droit, et oui vous devez faire la rétro-action (donc lui ajouter 2 jours de CP en sus pour 2009 et cette année).
Merci pour vos réponses.
Concernant le premier point, sur la comptabilisation des CP, on doit les compter donc comme jours travaillés même si elle n'était pas présente ?
Et pour le nombre total de 16CP, merci de m'indiquer comment vous faites le calcule. Moi j'arrive a 17CP du mercredi 21 juillet au vendredi 6 aout inclus; doit je compter la dernier semaine entierement, c.a.d. 6 jours ouvrables, ou pas.
Merci encore.
Toneta
Concernant le premier point, sur la comptabilisation des CP, on doit les compter donc comme jours travaillés même si elle n'était pas présente ?
Et pour le nombre total de 16CP, merci de m'indiquer comment vous faites le calcule. Moi j'arrive a 17CP du mercredi 21 juillet au vendredi 6 aout inclus; doit je compter la dernier semaine entierement, c.a.d. 6 jours ouvrables, ou pas.
Merci encore.
Toneta
Concernant le premier point, sur la comptabilisation des CP, on doit les compter donc comme jours travaillés même si elle n'était pas présente ?
Oui
Mercredi 21/07
Jeudi 22/07
Vendredi 23/07
Samedi 24/07
Lundi 26/07
Mardi 27/07
Mercredi 28/07
Jeudi 29/07
Vendredi 30/07
Samedi 31/07
Lundi 02/08
Mardi 03/08
Mercredi 04/08
Jeudi 05/08
Vendredi 06/08
Samedi 07/08
Ca fait bien 16 jours.
Oui
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Bonjour a nouveau,
Il y a une choses que j'arrive pas a comprendre encore: imaginons que au lieu de rentrer le mercredi 11, finalement nous rentrons le lundi 9 (pour une raison quelconque, personnelle au professionnelle), en croyant que notre fille pouvait être gardé (puisque les dates de congés on toujours resté du 21/07 au 07/08). Qu'est qu'il se passe donc dans une situation pareille?
Merci encore.
Toneta
Il y a une choses que j'arrive pas a comprendre encore: imaginons que au lieu de rentrer le mercredi 11, finalement nous rentrons le lundi 9 (pour une raison quelconque, personnelle au professionnelle), en croyant que notre fille pouvait être gardé (puisque les dates de congés on toujours resté du 21/07 au 07/08). Qu'est qu'il se passe donc dans une situation pareille?
Merci encore.
Toneta
Je pense que j'ai du mal a comprendre quand même cette logique puisque dans mon activité professionnel une telle situation n'est pas du tout envisageable.
Mais d'accord, j'ai compris le principe. La prochaine fois j'essaierai d'être plus claire dans mes propos donc.
Merci de m'avoir aider a mieux comprendre.
Cordialement,
Toneta
Mais d'accord, j'ai compris le principe. La prochaine fois j'essaierai d'être plus claire dans mes propos donc.
Merci de m'avoir aider a mieux comprendre.
Cordialement,
Toneta
Je ne sais pas quelle activité professionnelle vous pratiquez... mais aucun employé sensé n'accepterait une modification de ces congés si peu de temps avant la date prévue... ni de rester à la disposition de son employeur sans compensation !
Dans ma profession, je retourne a travailler selon les dates de congés fixes avec et acceptés par mon employeur, même si mon employeur n'est pas là le jour que je doit revenir. Ces jours la (même avec l'absence de mon employeur), je serai payé comme un jour de travail normal, même si j'ai pas de choses spécifiques a faire.
Et si je veux prolonger mon absence, je préviens mon employeur pour savoir si ça ne pose pas de problème et après ou bien on compte ces jours de plus comme congés payés ou bien je demande des congés sans soldes (si mon employeur considère qu'il n'as pas été averti suffisamment en avance).
Dans tous les cas que j'ai cité, je pense qu'il y a une "compensation" (en congé, temps libre ou en salaire) en reprenant vos termes.
Dans mon cas avec mon assistante maternelle, on a jamais parlé avant les congés de modifier les dates (puisque elle même ne savait pas qu'elle allait rester plus longtemps), ni j'ai refusé de lui payer les jours que elle aurait été "a ma disposition" comme vous dites. Je trouve que en prolongeant son séjour de cette façon la, elle a été en congés et ça devrait être compté comme tel (ou comme congés sans solde).
J'ai l'impression qu'on aurai pas eu cette discussion si je l'aurai dit qu'on rentrait le lundi 9, est que finalement on ne serait rentrer que le 11. Dans ce cas la, elle n'aurait pas eu la possibilité de choisir entre rentrer a la date prévue, prolonger ces vacances en les comptant comme CP ou en les comptant comme congés sans solde.
On avait préféré donner la possibilité de choix en comptant sur la responsabilité de chacun, mais la leçon que j'en tire est que ce n'est pas la bon façon de faire. Comme j'ai dit avant, la prochaine fois on sera surement plus claire dans nos propos.
Et si je veux prolonger mon absence, je préviens mon employeur pour savoir si ça ne pose pas de problème et après ou bien on compte ces jours de plus comme congés payés ou bien je demande des congés sans soldes (si mon employeur considère qu'il n'as pas été averti suffisamment en avance).
Dans tous les cas que j'ai cité, je pense qu'il y a une "compensation" (en congé, temps libre ou en salaire) en reprenant vos termes.
Dans mon cas avec mon assistante maternelle, on a jamais parlé avant les congés de modifier les dates (puisque elle même ne savait pas qu'elle allait rester plus longtemps), ni j'ai refusé de lui payer les jours que elle aurait été "a ma disposition" comme vous dites. Je trouve que en prolongeant son séjour de cette façon la, elle a été en congés et ça devrait être compté comme tel (ou comme congés sans solde).
J'ai l'impression qu'on aurai pas eu cette discussion si je l'aurai dit qu'on rentrait le lundi 9, est que finalement on ne serait rentrer que le 11. Dans ce cas la, elle n'aurait pas eu la possibilité de choisir entre rentrer a la date prévue, prolonger ces vacances en les comptant comme CP ou en les comptant comme congés sans solde.
On avait préféré donner la possibilité de choix en comptant sur la responsabilité de chacun, mais la leçon que j'en tire est que ce n'est pas la bon façon de faire. Comme j'ai dit avant, la prochaine fois on sera surement plus claire dans nos propos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...