temps libre pendant une période de préavis Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens de poser ma démission et je n'ai pas de nouveau poste, j'occupe un poste de commercial et je souhaiterais savoir si  dans le cadre de mes recherches d'un nouvel emploi,la loi DU 3 JUILLET 1978, article 41 est toujours applicable ? 
Elle concerne le droit au temps libre pour recherche d'emploi
Merci pour vos réponses.

58Sab · Answer

bonjour

il faut regarder ce que prévoit votre convention

Dona · Answer

En fait, ma convention ne prévoie rien... c'est pourquoi je voulais savoir si cette loi était applicable.
Sinon, je doit me réferer aux droit d'usage dans mon entreprise.
Enfin bref je suis un peu perdue !!
Merci pour votre réponse

58Sab · Answer

dans  ce cas il faut chercher dans le code du travail mais généralement les heures de recherche sont pour les personnes qui sont licenciées

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2010-09-03/

Dona · Answer

Je pense que vous avez raison, ces heures sont réservées aux personnes licenciées. 
Mais ce qui me tracasse c'est ce document que j ai trouvé sur internet, en recherchant sur google : "loi du 3 juillet 1978" Art .41

www.segec.be/Documents/.../780703_loi_sur_contrats.pdf

58Sab · Answer

sur la plupart des conventions (comme la mienne) il est noté que ces heures sotn effectivement pour les personnes licenciées, selon moi cela serait quand meme un comble d'offrir des heures à des personnes qui partent de leur plein grès......

Dona · Answer

oui... tout dépend des circonstance de la démission. En ce qui me concerne ma démission m'ouvre des droits aux Assedic.
Bref, merci pour vos conseils, je pense qu'il faut que je renonce !!! 
Cordialement,

Temps libre pendant une période de préavis

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