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Nasira_B
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lundi 28 juin 2010
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2 sept. 2010 à 14:44
2 sept. 2010 à 14:44
Je ne comprend pas. Vous faites partie du conseil syndical c'est cela? mais de toute les façons si vous êtes copropriétaire absent ou pas vous recevez toujours les PV d'AG (et même en LRAR si vous étiez absent!) donc vous êtes au courant.
Et puis il est clair qu'ils n'ont pas dû vous réélire car vous n'étiez pas là pour vous représenter.
Et puis il est clair qu'ils n'ont pas dû vous réélire car vous n'étiez pas là pour vous représenter.
Bonjour,
Il y a le SYNDIC et le "SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES", ce dernier composant et représentant l'ensemble de tous les Copropriétaires.
Le Conseil syndical se trouve, la plupart du temps, être composé d'un NOMBRE IMPAIR, avec un minimum de trois personnes ( lors de l'élection de ses Membres en A.G.Ordinaire.
Si en tant que Conseiller, vous vous trouviez absent, lors de la réunion du Conseil syndical, cela n'a pas changé le cours des décisions, mais le président du Conseil syndical devrait vous faire connaître ce qu'il a été décidé lors du déroulement de la séance en vous transmettant une copie du "compte-rendu" (transmis au Syndic) de cette réunion ou vous faire savoir de vive-voix les points important qui y ont été abordés.
BON A SAVOIR
Qui peut être élu conseiller ?
Seul un copropriétaire, son conjoint ou, depuis peu, son partenaire de pacs, peut être conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Notez que le conjoint ou le partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
En revanche, le concubin non pacsé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du conseil syndical.
L'USUFRUITIER
Pendant longtemps, faute de précision de la loi ou la jurisprudence, la plupart des juristes leur déniaient le droit d'être conseillers syndicaux.
Ce point a été tranché par la loi du 12.5.09:
L'usufruitier d'un lot peut faire partie du conseil syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965).
Cordialement.
Il y a le SYNDIC et le "SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES", ce dernier composant et représentant l'ensemble de tous les Copropriétaires.
Le Conseil syndical se trouve, la plupart du temps, être composé d'un NOMBRE IMPAIR, avec un minimum de trois personnes ( lors de l'élection de ses Membres en A.G.Ordinaire.
Si en tant que Conseiller, vous vous trouviez absent, lors de la réunion du Conseil syndical, cela n'a pas changé le cours des décisions, mais le président du Conseil syndical devrait vous faire connaître ce qu'il a été décidé lors du déroulement de la séance en vous transmettant une copie du "compte-rendu" (transmis au Syndic) de cette réunion ou vous faire savoir de vive-voix les points important qui y ont été abordés.
BON A SAVOIR
Qui peut être élu conseiller ?
Seul un copropriétaire, son conjoint ou, depuis peu, son partenaire de pacs, peut être conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Notez que le conjoint ou le partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
En revanche, le concubin non pacsé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du conseil syndical.
L'USUFRUITIER
Pendant longtemps, faute de précision de la loi ou la jurisprudence, la plupart des juristes leur déniaient le droit d'être conseillers syndicaux.
Ce point a été tranché par la loi du 12.5.09:
L'usufruitier d'un lot peut faire partie du conseil syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...