Heures supp payées en prime

amau69 -  
 amau69 -
Bonjour, depuis 6 ans,une partie de mes heures supplémentaires est payée en prime d'assiduité.je voudrais savoir si c'est légale et si je peux demander le paiement de ces heures.merci
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2 réponses

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
non c est un délit pénal
les heures sup ne peuvent pas etre mises en prime car vous payez des impots dessus à 100% et votre employeur peie des charges dessus.
Si c'étaient payé en heures sup vous ne payerez pas d'impots dessus à 100 %
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amau69
 
merci pour cette reponse,je m'en doutais un peu,je vais voir maintenant pour regulariser tout ça,merci.
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