Bonjour,
Je sollicite vos expériences et connaissances concernant un courrier que je reçoit à mon retour de vacances.
J'ai loué un appartement 90M2 dans maison de maître (année 1850) entièrement rénové d'aout 2008 à décembre 2009.
Dans il le bail il est spécifié que le chauffage est collectif avec compteur d'énergie individuel. Aucune indication du cout du mwh, formule de calcul en fonction prix du gaz, ... rien.
Lors de l'état des lieux, le relevé du compteur individuel est effectué.
Pendant l'hiver, en novembre, je remarque que la chaudière est remplacée et que mon appartement a maintenant une production chauffage individuelle avec compteur gaz individuel. Aucun relevé des compteurs (dépose compteur energie, pose compteur gdf) n'a été effectué.
J'envoi donc une LRAR au syndic en novembre 2008 demandant des explications sur le mode de facturation du chauffage et je fais part de mon étonnement quant à ses travaux effectués sans m'avoir informé.
Je n'ai jamais reçu de réponse.
Je reçois maintenant une demande de paiement des factures gdf : env. 1700 euros !!! pour la période de septembre 2008 à janvier 2010 (alors que je n'y habitait plus).
Est ce légal ?
Je ne suis pas contre payer des charges chauffage même si non clairement spécifié dans le bail mais je trouve tout cela très louche :
- pourquoi ne m'a t on pas demandé de contracter moi même un contrat gaz ?
- le passage de chauffage collectif au chauffage individuel ne devrait pas faire l'objet de modification au bail ?
- demander le paiement des charges 2 ans après ?
- demander le paiement des factures postérieures à ma période de location ?
Je ne sais pas si tout cela est clair et vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout.
Merci aussi de votre aide.
Bien cordialement