Frais de mise en demeure
David
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Pit79 -
Pit79 -
Bonjour,
Je suis dans une co-propriété. Notre ancien syndic n'a pas fait de relances de charges pendant un an et demi. Il s'est manifesté un jour en nous demandant les charges qui s'étaient cumulées. Plus de 1200 euros pour ma part.
Dans un courrier en recommandé avec AR, j'ai contesté les honoraires inclus ainsi que la somme réclamée. Je n'ai jamais eu de réponse.
Nous venons de changer de Syndic. Ce nouveau syndic m'envoie un courrier exigeant cette somme + des frais de relance (36 euros). Ma réponse a été une demande d'étalement. Leur réponse a été ensuite : nous ne sommes pas un organisme de crédit. Mais pour vous être agréable, nous acceptons que l'étalement soirt fait sur 6 mois.
A présent, j'ai reçu un courrier avec AR exigeant cette somme + des frais de relance.
Est-ce légal ? Quels sont les recours pour annuler ces frais de relance sachant que j'ai répondu en demandant un étalement ?
Merci de votre aide.
Je suis dans une co-propriété. Notre ancien syndic n'a pas fait de relances de charges pendant un an et demi. Il s'est manifesté un jour en nous demandant les charges qui s'étaient cumulées. Plus de 1200 euros pour ma part.
Dans un courrier en recommandé avec AR, j'ai contesté les honoraires inclus ainsi que la somme réclamée. Je n'ai jamais eu de réponse.
Nous venons de changer de Syndic. Ce nouveau syndic m'envoie un courrier exigeant cette somme + des frais de relance (36 euros). Ma réponse a été une demande d'étalement. Leur réponse a été ensuite : nous ne sommes pas un organisme de crédit. Mais pour vous être agréable, nous acceptons que l'étalement soirt fait sur 6 mois.
A présent, j'ai reçu un courrier avec AR exigeant cette somme + des frais de relance.
Est-ce légal ? Quels sont les recours pour annuler ces frais de relance sachant que j'ai répondu en demandant un étalement ?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Visiblement ces sommes sont dues au titre de l'entretient de l'immeuble, facture d'eau, électricité etc.
Le nouveau syndic est donc bien fondé à réclamer ce que vous devez à la copropriété et n'est pas obligé d'accepter un étalement vu que c'est du retard (faute à l'ancien syndic mais du retard quand meme puisque la loi vous impose d'apporter votre quote-part au fonctionnement du syndicat des copropriétaires chaque 1er jour de chaque 1er trimestre, que le syndic ne demande rien n'est pas opposable).
Concernant les frais de relance qui vous sont facturés, ils doivent etre prévu dans le contrat de syndic que la copropriété a signé avec lui.
+ il faut que le syndic vous ait fait une premiere demande par lettre simple restée infructueuse dans un délai considéré comme raisonnable pour l'acheminement de votre chèque par voir postale.
Le nouveau syndic est donc bien fondé à réclamer ce que vous devez à la copropriété et n'est pas obligé d'accepter un étalement vu que c'est du retard (faute à l'ancien syndic mais du retard quand meme puisque la loi vous impose d'apporter votre quote-part au fonctionnement du syndicat des copropriétaires chaque 1er jour de chaque 1er trimestre, que le syndic ne demande rien n'est pas opposable).
Concernant les frais de relance qui vous sont facturés, ils doivent etre prévu dans le contrat de syndic que la copropriété a signé avec lui.
+ il faut que le syndic vous ait fait une premiere demande par lettre simple restée infructueuse dans un délai considéré comme raisonnable pour l'acheminement de votre chèque par voir postale.
Bonjour,
Même si vous n'avez pas participé aux AG, vous devez bien avoir un procès-verbal. Mais ce n'est pas dans le procès-verbal que vous trouverez un détail des sommes qui vous sont réclamées.
Normalement, vous recevez tous les débuts de trimestre un appel de provisions (en général la même somme) et une régularisation des charges en fin d'année. Eventuellement des appels travaux.
Il faut effectivement leur demander un double de ces appels.
Tout appel est exigible le premier jour du trimestre en cours. Une première relance est en général prévu un mois et demi après l'exigibilité et souvent avec des frais.
Vous avez demandé un étalement de la dette, mais avez-vous signé un protocole d'accord ou envoyé le nombre de chèques correspondants au nombre de mois de l'étalement ? Si non, c'est normal qu'ils vous relancent.
Même si vous n'avez pas participé aux AG, vous devez bien avoir un procès-verbal. Mais ce n'est pas dans le procès-verbal que vous trouverez un détail des sommes qui vous sont réclamées.
Normalement, vous recevez tous les débuts de trimestre un appel de provisions (en général la même somme) et une régularisation des charges en fin d'année. Eventuellement des appels travaux.
Il faut effectivement leur demander un double de ces appels.
Tout appel est exigible le premier jour du trimestre en cours. Une première relance est en général prévu un mois et demi après l'exigibilité et souvent avec des frais.
Vous avez demandé un étalement de la dette, mais avez-vous signé un protocole d'accord ou envoyé le nombre de chèques correspondants au nombre de mois de l'étalement ? Si non, c'est normal qu'ils vous relancent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, je conçois tout à fait que ce nouveau syndic réclame cette somme. Mais ce que j'ai trouvé hallucinant, c'est que dès la 1ere lettre simple, ils ont d'office ajouté les frais de relance. J'ai pourtant répondu à leur courrier.
Finalement, je me demande s'il ne faudrait pas que je leur demande le détail des comptes pour la période concernée ? Car pour être honnête, étant donné que j'étais souvent en déplacement, je n'ai pas pu participer aux AG et je ne connais pas le détail des sommes qui me sont réclamées.
Qu'en pensez-vous ?