Comment etre portefort

jojo - Modifié par jojo le 26/08/2010 à 18:26
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 28 août 2010 à 12:56
Bonjour,
merci de bien vouloir m indiquer la démarche officielle pour qu'un heritier soit le portefort et qui doit le nommer.

4 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
27 août 2010 à 20:48
Bonsoir

soyez patient, nous sommes tous bénévoles.

De plus, avec la bonne orthographe " un porte-fort"
Vous auriez peut être plus de réponses......
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Merci pour l otographe

Je devait faire un courrier et c'est la seule réponse que j'ai pu avoir.

Salutations
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dommage que je ne puisse avoir une réponse......
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
28 août 2010 à 09:08
Bonjour

Je pense que seul un courrier ne suffit pas,
Il faut un acte notarié.
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
28 août 2010 à 09:20
il suffit qu'un héritier soit désigné par les autres héritiers. le porte-fort est le porte parole de tous les héritiers.
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designé par ecrit ou pas? merci
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
28 août 2010 à 12:56
c'est l'organisme financier(banque) qui note les coordonnées du porte-fort.que le porte-fort soit désigné par écrit entre héritiers ne sert à rien
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