CO-LOCATION - LOI BOUTIN

MIMA - 25 août 2010 à 23:05
 Utilisateur anonyme - 26 août 2010 à 05:41
Bonjour,

J'ai moi même un problème avec loi BOUTIN. Je cherchais depuis quelques mois un appart en colocation et j'ai trouvé un étudiant qui cherchait une personne en colocation SUR Lyon. LE LOYER EST DE 700 EUROS.

L'étudiant est non boursier et à ses parents comme garants.

Le souci c'est que mon nom n'apparaitra pas sur le bail seul le nom de l'étudiant le sera.
Quand j'ai voulu déposer le dossier avec mes garants (au passage je travaille et je gagne 1500 euros net) l'agence immobilière m'a dit que le propriétaire a souscrit à une assurance GLI et qu'il n'a pas le droit de me demander des garants. Elle m'a dit de m'arranger avec l'étudiant pour le paiement de la moitié du loyer. Ce que je ne comprends pas c''est qu'est ce qui empêche l'agence immo de mettre mon nom sur le bail? J

Je me suis renseigné auprès d'une autre agence qui m'a dit que je peux présenter un dossier (moi+étudiant) simplement il sera sans mes garants et que du coup mon nom sera sur le bail.

Qui croire? J'ai contacté l'ADIL qui ne comprends pas pourquoi mon agence m'a dit ca? La raison est ailleurs mais c'est quoi? Serait-ce de la discrimination du fait de mes origines? Comment leur faire inscrire mon nom sur le bail? (ha oui elle m'a proposé de m'inscrire en tant qu'étudiante pour présenter mes garants).

Si des avocats ou des professionnels peuvent m'aider avec des textes juridiques ce serait bien.

Je suis perdue !!!!

Merci pour vos réponses.

MIMA
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2 réponses

Bonsoir,

En effet, la loi BOUTIN interdit le cumul garantie physique (vos parents) et une garantie d'une personne morale (compagnie d'assurance). Ceci pour fluidifier le marché locatif en diminuant les exigences des bailleurs.

Le truc que je pige pas c'est que si l'étudiant actuel a lui aussi ses parents comme cautionnaire, l'assurance GLI ne fonctionnera pas pour la raison précitée.

Pour bien faire, il faut que l'étudiant avec qui vous avez envie de faire cette colocation contacte l'agence afin de demander de faire un avenant au bail. Cela consiste a mettre vos deux noms sur le bail (vous serez alors cotitulaire du bail).

Autre piste, la propriétaire a signé une convention de type ANAH ou bénéficie d'un régime fiscal particulier qui fait qu'elle ne peut pas accueillir des locataires ayant des revenus au dessus de certains plafonds. Mais vous n'en faites pas référence alors c'est peu plausible.

Enfin, certaines agences sont réticentes à la colocation car le turn over est important et les risques d'impayés accrus. Pour s'éviter des soucis, elles ne mettent qu'un nom sur le bail et ne connais donc qu'une seule personne... La colocation est complexe à apréhender sur le plan juridique.

Bon courage
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Utilisateur anonyme
26 août 2010 à 05:41
bonjour : Vos garants habitent-ils en France métropolitaine ???

Il me semble qu'il y a une exception pour les étudiants, les assurances acceptent les garants, bien obligé puisque l'étudiant par définition n'a pas de salaire ou si peu s'il fait un petit boulot.

D'ailleurs, le garant pour un étudiant, c'est tout simplement le payeur... Il paie dans tous les cas bien évidemment.

C'est pour cela qu'on vous demande de vous inscrire comme étudiante.

Il faut savoir qu'en collocation, on n'est pas responsable que d'un demi ou d'un tiers de loyer, mais du LOYER ENTIER, ce qui échappe à beaucoup. On loue un logement entier, on ne le découpe pas en morceau. Si le ou les colocataires ne paient pas, on vous exigera la totalité du loyer. En effet chacun est "conjointement solidaire du paiement du loyer".

Donc, c'est très à la mode la collocation, mais les gens ne mesurent pas tout. Bien souvent tout le monde paie sa fraction de loyer, et tout va bien, mais si jamais il y a un mauvais payeur, ça craint... Et aussi pour les dégâts ???? qui a fait quoi ????

Et s'il y a un collocataire qui gaspille eau, électricité, chauffage, les autres participent malgré eux à cela. Et pour le dépôt de garantie, c'est cotton là aussi....

Et je ne parle pas de ceux qui invitent des gens, ou qui hébergent en longue durée une autre personne, et ceci, aux frais de la princesse.

Donc, pour moi, mieux vaut un petit studio tranquille, au moins on sait où l'on va.
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