Prime TVA, en brut ou en net???

Résolu
xav -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai bien touché au mois de juillet ma prime pour la tva dans la restauration, mais elle a été ajoutée sur mon salaire brut; est-ce juste ?

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    en brut

    toutes les sommes versées aux salariés, dont l'exclusion de l'assiette des cotisations sociales n'est pas expressément prévue par un texte, sont soumises aux cotisations sociales en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

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