Prime TVA, en brut ou en net???

Résolu

xav -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur - 25 août 2010 à 12:05

Bonjour,
j'ai bien touché au mois de juillet ma prime pour la tva dans la restauration, mais elle a été ajoutée sur mon salaire brut; est-ce juste ?

A voir également:

Prime TVA, en brut ou en net???
Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
1aj impôts brut ou net - Guide
Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
Smic 24h net - Accueil - Juridique et social
Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto

1 réponse

Réponse 1 / 1

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 555

bonjour

en brut

toutes les sommes versées aux salariés, dont l'exclusion de l'assiette des cotisations sociales n'est pas expressément prévue par un texte, sont soumises aux cotisations sociales en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Discussions similaires

combien c'est 12 € brut de l'heure en net?

Prime TVA, en brut ou en net???

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters