Paiement du premier loyer
caro
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21 août 2010 à 13:28
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 21 août 2010 à 13:34
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 21 août 2010 à 13:34
A voir également:
- Paiement du premier loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
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angelsam
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Modifié par angelsam le 21/08/2010 à 13:34
Modifié par angelsam le 21/08/2010 à 13:34
Un bail peut débuter n'importe quel jour du mois. Pas forcément le 1er.
Le premier loyer est alors proratisé en fonction du nombre de jours occupés.
Le premier loyer est alors proratisé en fonction du nombre de jours occupés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...