Pièce d'identité pour Travailler
GomesB
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GomesB Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2010 - 19 août 2010 à 20:16
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ashte
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19 août 2010 à 17:14
19 août 2010 à 17:14
Bonjour,
En principe cela ne peut pas vous être imposé car les salariés de l'UE ont totale liberté d'accès à l'emploi (exceptions uniquement pour Bulgarie et Roumanie).
Vous n'êtes pas concerné par ces exceptions et votre carte d'identité espagnole ou passeport est valable. Un employeur francais ne peut alors pas exiger de titre de séjour ou d'autorisation de travail, la production de votre passeport doit suffire.
Demandez lui si cela est lié à la nature du chantier ? Exigences d'un arrêté, décret ou autre ?
Si il n'a aucun texte à vous fournir il doit vous prendre avec votre seul passeport.
En principe cela ne peut pas vous être imposé car les salariés de l'UE ont totale liberté d'accès à l'emploi (exceptions uniquement pour Bulgarie et Roumanie).
Vous n'êtes pas concerné par ces exceptions et votre carte d'identité espagnole ou passeport est valable. Un employeur francais ne peut alors pas exiger de titre de séjour ou d'autorisation de travail, la production de votre passeport doit suffire.
Demandez lui si cela est lié à la nature du chantier ? Exigences d'un arrêté, décret ou autre ?
Si il n'a aucun texte à vous fournir il doit vous prendre avec votre seul passeport.
19 août 2010 à 20:16