Pièce d'identité pour Travailler
GomesB
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Bonjour, Je suis né en Espagne et cela fait 9 ans que j'habite en France, J'ai comme pièce d'identité mon passeport que j'ai renouvelé a l'ambassade d'Espagne a paris, je me suis toujours servi de mon passeport pour mes démarches administratives ou autres et je n'ai jamais eu de problème avec, mais voila que mon employeur me dit qu'il a besoin d'une pièce d'identité française pour pouvoir m'embaucher dans son entreprise de sécurité dans un chantier a la défense, que dois-je faire? Merci d'avance! ;)
A voir également:
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- Date d'émission carte d'identité - Guide
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1 réponse
Bonjour,
En principe cela ne peut pas vous être imposé car les salariés de l'UE ont totale liberté d'accès à l'emploi (exceptions uniquement pour Bulgarie et Roumanie).
Vous n'êtes pas concerné par ces exceptions et votre carte d'identité espagnole ou passeport est valable. Un employeur francais ne peut alors pas exiger de titre de séjour ou d'autorisation de travail, la production de votre passeport doit suffire.
Demandez lui si cela est lié à la nature du chantier ? Exigences d'un arrêté, décret ou autre ?
Si il n'a aucun texte à vous fournir il doit vous prendre avec votre seul passeport.
En principe cela ne peut pas vous être imposé car les salariés de l'UE ont totale liberté d'accès à l'emploi (exceptions uniquement pour Bulgarie et Roumanie).
Vous n'êtes pas concerné par ces exceptions et votre carte d'identité espagnole ou passeport est valable. Un employeur francais ne peut alors pas exiger de titre de séjour ou d'autorisation de travail, la production de votre passeport doit suffire.
Demandez lui si cela est lié à la nature du chantier ? Exigences d'un arrêté, décret ou autre ?
Si il n'a aucun texte à vous fournir il doit vous prendre avec votre seul passeport.
GomesB
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C'est ce que tout le monde me dit mais il me semble qu'il ne l'accepte pas, je vais me renseigner par rapport a l'éventuelle existence d'un quelconque décret ou autre, je vous remercie pour votre réponse je ne suis plus dans le doute a présent! ;)
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