Allocations chômage après baisse de salaire Résolu

Question

Bonjour, 
En mai 2009, je reprend mon tavail après mon congès maternité, mon salaire brut est alors revalorisé à 3000€. En décembre 2009, mon employeur m'annonce que l'entreprise rencontre des difficultés et me demande d'accepter une baisse de mon salaire à 2000€ bruts (par un avenant à mon contrat de travail). Nous venons de mettre fin à notre relation contractuelle par le biais d'une rupture conventionnelle. Je voudrais savoir comment ma baisse de salaire sera prise en compte par le pôle empoi sachant que normalement "Le Pôle emploi établit le salaire de référence à partir de vos rémunérations habituelles. En conséquence, les rémunérations mensuelles anormalement faibles par rapport aux salaires habituels ne seront pas retenues" ??? 
Il me semble qu'un texte de loi précise tout cela mais je n'arrive pas à mettre la main dessus...
Merci

58Sab · Answer

bonjour 

Pôle emploi retient les salaires bruts des douze derniers mois, y compris les primes, sur lesquels ont été prélevées des cotisations à l'assurance-chômage.  

a savoir 
Les indemnités de licenciement, de fin de contrat et de congés payés ne sont pas intégrées dans ce salaire.  

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue.  Albert EINSTEIN

afgauthier · Answer

Merci 58Sab, mais ça ne m'indique pas si mon SJR va être basé sur ma rému initiale ou sur mon salaire diminué (même si j'ai conscience que je ne cotisais pas de la même manière) je suis pérsuadée d'etre tombée sur un texte de loi précisant que les salaires anormalement bas (notamment en cas de diminution de salaire à la demande de l'employeur) n'étaient pas pris en compte par le pôle emploi...

mike0638 · Answer

Bonjour, 

https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires 

- il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire de retenir comme salaire de référence, pour le calcul des allocations, les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale. 
§ 2 - Il en va de même lorsqu'un salarié s'est trouvé dans l'une des situations suivantes et dans la mesure où elles ne se sont pas prolongées au-delà d'un an : 
... 
... 
d) soit, a accepté, à la suite de difficultés économiques, et en application d'un accord collectif, d'exercer la même activité suivant le même horaire, en contrepartie d'un salaire réduit

afgauthier · Answer

Merci mike 0638, c'est ce texte meme que je cherchais et que je ne trouvais plus... je prépare mon entretien au pole emploi peut etre me sera t-il utile....
Encore merci...

Allocations chômage après baisse de salaire

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