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6 réponses
Utilisateur anonyme
17 août 2010 à 13:31
17 août 2010 à 13:31
bonjour : Je pense qu'il faudrait expliquer le cas aux services fiscaux pour voir s'il n'y a pas moyer de ne pas considérer ce logement en secondaire, mais rien de sûr. Cependant, il faut toujours demander.
L'armée ne lui paie-t-elle pas le loyer de ce logement, cela arrive parfois...
L'armée ne lui paie-t-elle pas le loyer de ce logement, cela arrive parfois...
Une taxe d'habitation est due sur tous les logements occupés à titre de résidence principale ou non.
Le redevable de la TH est l'occupant. Peu importe donc que ce logement vous appartienne ou soit un logement de fonction mis à votre disposition (ou celle de votre époux).
Les seuls logements dispensés de TH sont les logements "vacants" (aucun meuble, aucune occupation - à prouver éventuellement).
Le redevable de la TH est l'occupant. Peu importe donc que ce logement vous appartienne ou soit un logement de fonction mis à votre disposition (ou celle de votre époux).
Les seuls logements dispensés de TH sont les logements "vacants" (aucun meuble, aucune occupation - à prouver éventuellement).
Utilisateur anonyme
17 août 2010 à 13:45
17 août 2010 à 13:45
bonjour : Oui, mais la TH de la résidence principale tient compte des revenus, alors que celle d'une résidence secondaire est au maximum, car elle ne tient pas compte des revenus.
Sinon, bien sûr qu'elle est due.
Sinon, bien sûr qu'elle est due.
Merci de vos reponses
non,il n'a pas de primes pour logement et oui il est à titre gratuit sauf electricite ,eau ,chauffage ,assurance habitation et surtout taxe habitation sur maison secondaire ainsi que taxe ordure menagere.
En effet ,je paye tres cher cette taxe (beaucoup plus que ma maison !!!)et je trouve cela abherrant alors que ce n'est pas un logement qui m'appartient!!!!
Si vous avez des solutions...
Merci d'avance
nabou
non,il n'a pas de primes pour logement et oui il est à titre gratuit sauf electricite ,eau ,chauffage ,assurance habitation et surtout taxe habitation sur maison secondaire ainsi que taxe ordure menagere.
En effet ,je paye tres cher cette taxe (beaucoup plus que ma maison !!!)et je trouve cela abherrant alors que ce n'est pas un logement qui m'appartient!!!!
Si vous avez des solutions...
Merci d'avance
nabou
Pas de solution miracle...le montant de la TH dépend de plusieurs facteurs et effectivement une grande maison dans une commune peut générer une TH inférieure à un petit apprt' dans une autre...et je précise à nouveau que la TH est due à partir du moment où on occupe un logement, propriétaire ou non. Sinon, quel bonheur ce serait pour tous les locataires !!!! Moi, la 1ère d'ailleurs :X
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Actif a écrit : "... et je précise à nouveau que la TH est due à partir du moment où on occupe un logement..."
ce n'est pas exact, la TH est due pour le logement occupé au 1er janvier de l'année, donc si la personne aménage le 2 janvier 2010, elle ne paiera pas de TH pour ce logement cette année-ci
ce n'est pas exact, la TH est due pour le logement occupé au 1er janvier de l'année, donc si la personne aménage le 2 janvier 2010, elle ne paiera pas de TH pour ce logement cette année-ci
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