Revenu fiscal de référence

Résolu
cristine - 16 août 2010 à 18:16
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 16 août 2010 à 19:49
Bonjour,
le nombre de part rentre t-il dans le calcul du revenu fiscal de référence,avec la nouvelle réforme 2011 pour l'allocation logement des étudiants ,il faut choisir entre la demi part en moins ou l'apl merci de m'aider à faire le bon choix

2 réponses

pas de panique...pour l'instant, rien n'a encore été voté...
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
16 août 2010 à 19:49
Bonsoir

Non le nombre de parts ne modifie pas le revenu fiscal de référence.
Il rentre en compte dans le calcul de l'impôt.

rien n'est encore officiel mais c'est tout comme.

Cdt
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