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Revenu fiscal de référence

Résolu
cristine -  
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le nombre de part rentre t-il dans le calcul du revenu fiscal de référence,avec la nouvelle réforme 2011 pour l'allocation logement des étudiants ,il faut choisir entre la demi part en moins ou l'apl merci de m'aider à faire le bon choix
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
pas de panique...pour l'instant, rien n'a encore été voté...
0
Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonsoir

Non le nombre de parts ne modifie pas le revenu fiscal de référence.
Il rentre en compte dans le calcul de l'impôt.

rien n'est encore officiel mais c'est tout comme.

Cdt
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