Congé imposé,
McLaurent
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ne trouvant pas la réponse sur les forums parcourus, je viens poser la question.
Pour commencer, le contexte : mon beau-père est routier en national. En général, il part le dimanche soir (17h), rentre en milieu de semaine (mercredi ou jeudi) et repart le lendemain. Seul son samedi est épargné, et encore, pas toujours.
Là dessus, cette semaine, il est rentré jeudi, mais sont employeur n'ayant rien à lui faire-faire pour la fin de semaine, lui a imposé de prendre le vendredi en congé (déduit de ses congés payés, bien évidemment). Là-dessus, il est repartis aujourd'hui à 17h.
J'ai l'impression que les pratiques de son employeur sont limites par rapport à la législation. Les temps de pauses sont respectés, mais il découche plus de 4j /semaine, et que dire de sa qualité de vie.
Là-dessus, j'aurais voulu votre ressentis, et les textes de loi traitant du sujet. Dans quelle mesure un employeur peut-il imposer des congés ?
Dans le cas présent, à force d'en imposer, tous les congés vont y passer au point de ne pas pouvoir poser ne serait-ce qu'une semaine. Est-ce légal ?
J'ai recherché une convention collective des transports routiers, mais je n'ai pas trouvé LE texte traitant du sujet. Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci d'avance
Mc
Ne trouvant pas la réponse sur les forums parcourus, je viens poser la question.
Pour commencer, le contexte : mon beau-père est routier en national. En général, il part le dimanche soir (17h), rentre en milieu de semaine (mercredi ou jeudi) et repart le lendemain. Seul son samedi est épargné, et encore, pas toujours.
Là dessus, cette semaine, il est rentré jeudi, mais sont employeur n'ayant rien à lui faire-faire pour la fin de semaine, lui a imposé de prendre le vendredi en congé (déduit de ses congés payés, bien évidemment). Là-dessus, il est repartis aujourd'hui à 17h.
J'ai l'impression que les pratiques de son employeur sont limites par rapport à la législation. Les temps de pauses sont respectés, mais il découche plus de 4j /semaine, et que dire de sa qualité de vie.
Là-dessus, j'aurais voulu votre ressentis, et les textes de loi traitant du sujet. Dans quelle mesure un employeur peut-il imposer des congés ?
Dans le cas présent, à force d'en imposer, tous les congés vont y passer au point de ne pas pouvoir poser ne serait-ce qu'une semaine. Est-ce légal ?
J'ai recherché une convention collective des transports routiers, mais je n'ai pas trouvé LE texte traitant du sujet. Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci d'avance
Mc
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6 réponses
le choix de la date des congés payés incombe à l'employeur
seule restriction qu'il y ait 2 semaines continues et qu'elles soient comprises entre le 1er mai et le 31 octobre
seule restriction qu'il y ait 2 semaines continues et qu'elles soient comprises entre le 1er mai et le 31 octobre
l'employeur a le droit d'imposer une semaine sur les cinq.
Autrement, votre beau-père a bien de la chance de travailler et c'est déjà pas mal (ne me jugez pas vite car je suis de votre côté pas de celui des employeurs). Il faut croire que l'époque de nos parents est révolue et que la situation de votre beau-père a tendance à se généraliser, voire empirer, dans les années à venir (même très vite).
amicalement
Autrement, votre beau-père a bien de la chance de travailler et c'est déjà pas mal (ne me jugez pas vite car je suis de votre côté pas de celui des employeurs). Il faut croire que l'époque de nos parents est révolue et que la situation de votre beau-père a tendance à se généraliser, voire empirer, dans les années à venir (même très vite).
amicalement
ah bon une semaine ce n'est pas ce que dit là loi
La règle à retenir est la suivante : un congé inférieur ou égal à 12 jours doit pouvoir être pris en continu pendant la période du 1er mai au 31 octobre. L'employeur ne peut en demander le fractionnement. En revanche, les jours restant dus (entre 12 et 24 jours) peuvent être pris en plusieurs fois. En effet, selon l'article L. 3141-18 du Code du travail : « Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables
La règle à retenir est la suivante : un congé inférieur ou égal à 12 jours doit pouvoir être pris en continu pendant la période du 1er mai au 31 octobre. L'employeur ne peut en demander le fractionnement. En revanche, les jours restant dus (entre 12 et 24 jours) peuvent être pris en plusieurs fois. En effet, selon l'article L. 3141-18 du Code du travail : « Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables
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