Heritage d'un mineur disparu a sa majorité
aurel_ie
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13 août 2010 à 10:52
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 13 août 2010 à 14:28
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 13 août 2010 à 14:28
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4 réponses
Déjà oubliez un peu la banque! Elle a exécuté les ordres de votre représentant légal.
La réponse étant très différente en fonction des montants pouvez vous nous donner un chiffre approximatif.
Si c'est une peccadille 5000 ou 10000 euro vous avez peu d'espoir car il sera facile de démonter que cette somme a été utilisée pour améliorer vos conditions de vie.
Si c'est 100.000 euro là il est possible de parler de spoliation. déposez une plainte en écrivant au procureur de la république.
La banque pourra vous fournir tous les relevés qui ont moins de 10 ans (ça vous coutera quelque argent, et c'est bien normal tout travail méritant salaire).
L'ambiance familiale risque d'être durablement affectée.
La réponse étant très différente en fonction des montants pouvez vous nous donner un chiffre approximatif.
Si c'est une peccadille 5000 ou 10000 euro vous avez peu d'espoir car il sera facile de démonter que cette somme a été utilisée pour améliorer vos conditions de vie.
Si c'est 100.000 euro là il est possible de parler de spoliation. déposez une plainte en écrivant au procureur de la république.
La banque pourra vous fournir tous les relevés qui ont moins de 10 ans (ça vous coutera quelque argent, et c'est bien normal tout travail méritant salaire).
L'ambiance familiale risque d'être durablement affectée.
Merci de votre réponse (très rapide). La somme en question est plutôt autour des 5000 euros en effet. Je connais aussi le premier retrait effectué sur ce compte: un retrait de 2000 francs a l'époque correspondant à des vacances d'hivers pour mon père et sa nouvelle famille, ainsi que le dernier retrait vidant définitivement le compte effectué juste après son re-mariage. de plus je ne suis pas seule mon frère à lui aussi été victime de ce "vol". les sommes retirées ont été prélevées de façon égale sur nos comptes
Le choc à été très brutal et la douleur de cette trahison est toujours présente. La somme est peut-être dérisoir mais aujourd'hui cet argent m'aurai évité bien des ennuis.
02Marie
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13 août 2010 à 14:28
13 août 2010 à 14:28
Bonjour,
Et bien encore un bon père celui là !!!! oupss !!!!!
Normalement ton père "aurait eu droit" de retirer les intérêts de cet héritage pour améliorer vos conditions de vie à toi et à ton frère, mais en aucun il n'avait droit de reprendre "les fonds" donc l'héritage en lui meme (va voir article 387 du code civil). D'un point de vue bancaire rien n'est stipulé dans leur code, y'a même un banquier qui m'a dit qu'il n'y avait pas de vrai législation pour les comptes des enfants mineurs entre 16 et 18 ans ! Mais si tu vas voir un avocat je pense que tu peux entamer une procédure par rapport au code civil. Par contre porter plainte ne servirait à rien puisqu'il n'y a pas vol entre parent et enfant (hélas)...
Ta mère est encore là ? Elle en pense quoi ????
Le père de ma fille de 18 ans lui vidé son compte 1 mois avant sa majorité cause mésentente.... (je précise que je suis divorcée et que ma fille n'a pas vu son père depuis plus d'un an)
J'ai accompagné la demoiselle à la banque pour quelques explications, la conseillère a bien confirmé que son père avait repris 1900 eu qui se trouvait sur son livret jeune 1 mois avant sa majorité et qu'il avait par dessus le marché mis son compte à découvert (labanque a du renflouer de 12 e pour que le compte ne passe plus en erreur !!!)
Forcément la banque ne se sent pas responsable alors que nous avons l'autorité conjointe et que son père aurait du pour une telle somme apporter la preuve qu'il investissait pour sa fille. Cependant à la fin du "discours houleux", la conseillère a convenu que ce n'était pas sa faute si le papa de ma fille s'était mis dans la mer......
Donc elle conseille à ma fille d'écrire en recommandé à son père pour lui demander de se justifier de ce qu'il a fait de cet argent, lui amener la preuve d'un achat pour elle (voiture, booster ou autre) ou d'un nouveau placement ce qui n'est pas le cas, car lui aussi vient de changer la voiture de sa belle et douce pffffffffffffff Le courrier est parti hier donc on attend (ou non) une réponse.
De mon coté, je prépare un courrier à la banque pour non respect des articles 383 et 384 du code civil (autorité conjointe partagée et cessation du droit de jouissance à 16 ans) et stipulant qu'en faisant ce retrait il n'a pas agi en bon père de famille (mais en gros dégu.........) Suite aux deux réponses obtenues ma fille va saisir la juge des tutelles pour tenter de récupérer ses billes (je signale au passage que j'avais demandé à ce qu'il n'ai plus l'autorité conjointe pour ma grande en décembre et que le juge a trouvé cela : déplacé, résultat il lui a pris son argent, ca c'est déplacé !!!!)
et de mon coté je vais saisir le juge des tutelles pour proteger les intérets de ma plus jeune car si elle vient à se facher avec elle je suppose que ca sera le même cinéma....
Donne des nouvelles de l'avancement de l'affaire ca serait sympa, cordialement
Et bien encore un bon père celui là !!!! oupss !!!!!
Normalement ton père "aurait eu droit" de retirer les intérêts de cet héritage pour améliorer vos conditions de vie à toi et à ton frère, mais en aucun il n'avait droit de reprendre "les fonds" donc l'héritage en lui meme (va voir article 387 du code civil). D'un point de vue bancaire rien n'est stipulé dans leur code, y'a même un banquier qui m'a dit qu'il n'y avait pas de vrai législation pour les comptes des enfants mineurs entre 16 et 18 ans ! Mais si tu vas voir un avocat je pense que tu peux entamer une procédure par rapport au code civil. Par contre porter plainte ne servirait à rien puisqu'il n'y a pas vol entre parent et enfant (hélas)...
Ta mère est encore là ? Elle en pense quoi ????
Le père de ma fille de 18 ans lui vidé son compte 1 mois avant sa majorité cause mésentente.... (je précise que je suis divorcée et que ma fille n'a pas vu son père depuis plus d'un an)
J'ai accompagné la demoiselle à la banque pour quelques explications, la conseillère a bien confirmé que son père avait repris 1900 eu qui se trouvait sur son livret jeune 1 mois avant sa majorité et qu'il avait par dessus le marché mis son compte à découvert (labanque a du renflouer de 12 e pour que le compte ne passe plus en erreur !!!)
Forcément la banque ne se sent pas responsable alors que nous avons l'autorité conjointe et que son père aurait du pour une telle somme apporter la preuve qu'il investissait pour sa fille. Cependant à la fin du "discours houleux", la conseillère a convenu que ce n'était pas sa faute si le papa de ma fille s'était mis dans la mer......
Donc elle conseille à ma fille d'écrire en recommandé à son père pour lui demander de se justifier de ce qu'il a fait de cet argent, lui amener la preuve d'un achat pour elle (voiture, booster ou autre) ou d'un nouveau placement ce qui n'est pas le cas, car lui aussi vient de changer la voiture de sa belle et douce pffffffffffffff Le courrier est parti hier donc on attend (ou non) une réponse.
De mon coté, je prépare un courrier à la banque pour non respect des articles 383 et 384 du code civil (autorité conjointe partagée et cessation du droit de jouissance à 16 ans) et stipulant qu'en faisant ce retrait il n'a pas agi en bon père de famille (mais en gros dégu.........) Suite aux deux réponses obtenues ma fille va saisir la juge des tutelles pour tenter de récupérer ses billes (je signale au passage que j'avais demandé à ce qu'il n'ai plus l'autorité conjointe pour ma grande en décembre et que le juge a trouvé cela : déplacé, résultat il lui a pris son argent, ca c'est déplacé !!!!)
et de mon coté je vais saisir le juge des tutelles pour proteger les intérets de ma plus jeune car si elle vient à se facher avec elle je suppose que ca sera le même cinéma....
Donne des nouvelles de l'avancement de l'affaire ca serait sympa, cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...