Numéro de loi
Résolu
Bonjour,
Je suis jeune maman, bénéficiaire de ce fait du RSA (j'ai 20ans) et je m'étais engagée dans la location d'une maison pour la reprise de mes études, seulement pour des raisons financières je me dois de déménager.
Je sais que le délais du préavis est réduit à un mois, il y a-t-il une loi? Si oui quelle est sa référence, que je puisse la donner à mon propriétaire en même temps que mon préavis.
Merci d'avance.
Je suis jeune maman, bénéficiaire de ce fait du RSA (j'ai 20ans) et je m'étais engagée dans la location d'une maison pour la reprise de mes études, seulement pour des raisons financières je me dois de déménager.
Je sais que le délais du préavis est réduit à un mois, il y a-t-il une loi? Si oui quelle est sa référence, que je puisse la donner à mon propriétaire en même temps que mon préavis.
Merci d'avance.
A voir également:
- Numéro de loi
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
3 réponses
jaqot
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samedi 1 août 2009
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12 août 2010 à 18:44
12 août 2010 à 18:44
bonjour , non , la loi n est pas passée , le rsa ne donne pas droit au préavis réduit !!!
GrandCaribou
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12 août 2010 à 18:48
12 août 2010 à 18:48
Bonsoir,
Je confirme. La loi instaurant le préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA n'est pas encore votée...
... mais elle est au programme et verra le jour.
Pour l'instant, vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit. Ceci dit, négociez avec votre propriétaire ; peut-être acceptera-t-il ?
Cordialement :)
Je confirme. La loi instaurant le préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA n'est pas encore votée...
... mais elle est au programme et verra le jour.
Pour l'instant, vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit. Ceci dit, négociez avec votre propriétaire ; peut-être acceptera-t-il ?
Cordialement :)
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