Numéro de loi
Résolu
Opheliac
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Opheliac -
Opheliac -
Bonjour,
Je suis jeune maman, bénéficiaire de ce fait du RSA (j'ai 20ans) et je m'étais engagée dans la location d'une maison pour la reprise de mes études, seulement pour des raisons financières je me dois de déménager.
Je sais que le délais du préavis est réduit à un mois, il y a-t-il une loi? Si oui quelle est sa référence, que je puisse la donner à mon propriétaire en même temps que mon préavis.
Merci d'avance.
Je suis jeune maman, bénéficiaire de ce fait du RSA (j'ai 20ans) et je m'étais engagée dans la location d'une maison pour la reprise de mes études, seulement pour des raisons financières je me dois de déménager.
Je sais que le délais du préavis est réduit à un mois, il y a-t-il une loi? Si oui quelle est sa référence, que je puisse la donner à mon propriétaire en même temps que mon préavis.
Merci d'avance.
3 réponses
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bonjour , non , la loi n est pas passée , le rsa ne donne pas droit au préavis réduit !!!
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Bonsoir,
Je confirme. La loi instaurant le préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA n'est pas encore votée...
... mais elle est au programme et verra le jour.
Pour l'instant, vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit. Ceci dit, négociez avec votre propriétaire ; peut-être acceptera-t-il ?
Cordialement :) -
La législation juridique et financière évolue en permanence...