Numéro de loi Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis jeune maman, bénéficiaire de ce fait du RSA (j'ai 20ans) et je m'étais engagée dans la location d'une maison pour la reprise de mes études, seulement pour des raisons financières je me dois de déménager.
Je sais que le délais du préavis est réduit à un mois, il y a-t-il une loi? Si oui quelle est sa référence, que je puisse la donner à mon propriétaire en même temps que mon préavis.

Merci d'avance.

jaqot · Answer

bonjour , non , la loi n est pas passée , le rsa ne donne pas droit au préavis réduit !!!

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Je confirme. La loi instaurant le préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA n'est pas encore votée...

... mais elle est au programme et verra le jour.

Pour l'instant, vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit. Ceci dit, négociez avec votre propriétaire ; peut-être acceptera-t-il ?

Cordialement :)

Opheliac · Answer

Okay, merci ^^

Je vais tenter de négocier alors.

Numéro de loi

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters