Cumul d'emploi
geralddu53
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
bonjour ,
J'aurai aimer savoir une chose importante!! voila je m'explique.........j'etais en accident de travail et pendant celui-ci l'entreprise ou je travaillé a été mis en liquidation judiciaire. le probleme ces que ni le mandataire judiciaire, ni mon patron et ni le repreneur ce mettent d'accord pour savoir, ou et qui doit me reprendre ou me licencier!!! bref une magouille (je pense)...donc je vais emmener cette troupe au prud'homm.(Pas de licenciement pas de feuille assedic) mais voila pour ne pas perdent mes indemnités de licenciement et mes droit assedic, je ne dois pas demissionner , donc rester ainsi avec toujours ce contrat en suspens en attendants le jugement, mais je dois vivre!! donc voila ma question tout en restant ainsi salarié de je ne sais pas de qui (en fessant aucune heure de travail, vu les circonstances) puis-je trouver un autres emploi ailleur pour vivre a temps complet?
merci de me repondre
deja un grand merci/b
bonjour ,
J'aurai aimer savoir une chose importante!! voila je m'explique.........j'etais en accident de travail et pendant celui-ci l'entreprise ou je travaillé a été mis en liquidation judiciaire. le probleme ces que ni le mandataire judiciaire, ni mon patron et ni le repreneur ce mettent d'accord pour savoir, ou et qui doit me reprendre ou me licencier!!! bref une magouille (je pense)...donc je vais emmener cette troupe au prud'homm.(Pas de licenciement pas de feuille assedic) mais voila pour ne pas perdent mes indemnités de licenciement et mes droit assedic, je ne dois pas demissionner , donc rester ainsi avec toujours ce contrat en suspens en attendants le jugement, mais je dois vivre!! donc voila ma question tout en restant ainsi salarié de je ne sais pas de qui (en fessant aucune heure de travail, vu les circonstances) puis-je trouver un autres emploi ailleur pour vivre a temps complet?
merci de me repondre
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1 réponse
Bonjour,
En principe tant que vous êtes salarié de l'entreprise qui semble t'il a trouvé un repreneur , vous n'êtes pas libre de tout engagement et vous ne pouvez reprendre un emploi ailleurs .
Il semble qu'en cas de liquidation judiciaire , le repreneur n'ai pas l'obligation de reprendre les contrats de travail en cours ni même se s'acquitter des sommes dues par l'ancien employeur.
Voir L1224-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177853/2010-08-08/
LIEN : http://www.cession-entreprise.com/...
(le 122-12 ne s'applique plus)
Si le repreneur ne veut pas vous reprendre ... Il faudra donc passer par le mandataire judiciaire pour qu'il vous licencie pour cause économique et sollicite éventuellement l'AGS pour vous payer ce qui reste dû.
Si pas de règlement, il faudra dans un 1er temps saisir la section "référé" des prud'hommes (procédure plus rapide qu'une saisine ordinaire qui va prendre de 6 à 12 mois)
Ce n'est qu'un avis ...je ne peux vous garantir que c'est la meilleure solution pour en sortir. Il faudrait consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail
En principe tant que vous êtes salarié de l'entreprise qui semble t'il a trouvé un repreneur , vous n'êtes pas libre de tout engagement et vous ne pouvez reprendre un emploi ailleurs .
Il semble qu'en cas de liquidation judiciaire , le repreneur n'ai pas l'obligation de reprendre les contrats de travail en cours ni même se s'acquitter des sommes dues par l'ancien employeur.
Voir L1224-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177853/2010-08-08/
LIEN : http://www.cession-entreprise.com/...
(le 122-12 ne s'applique plus)
Si le repreneur ne veut pas vous reprendre ... Il faudra donc passer par le mandataire judiciaire pour qu'il vous licencie pour cause économique et sollicite éventuellement l'AGS pour vous payer ce qui reste dû.
Si pas de règlement, il faudra dans un 1er temps saisir la section "référé" des prud'hommes (procédure plus rapide qu'une saisine ordinaire qui va prendre de 6 à 12 mois)
Ce n'est qu'un avis ...je ne peux vous garantir que c'est la meilleure solution pour en sortir. Il faudrait consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...