Fiscalite intersites pour transferts de somme

philou - 3 août 2010 à 19:16
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 4 août 2010 à 20:37
Bonjour,
quelle est le regime fiscal pour un transfert des sommes entre deux etablissements distincts lors de l'ouverture d'un nouveau placement par exemple

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 094
4 août 2010 à 20:37
Bonjour,

Si vos fonds sont en France, il n'y a pas de fiscalite applicable pour un transfert...
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