Donation

mani - 2 août 2010 à 18:24
 Utilisateur anonyme - 3 août 2010 à 05:58
Bonjour,
j'ai un frère qui vit chez mes parents toujours vivant, mes parents veulent donner ussufruit a mon frère pour la maison, sont ils obliger de nous demander a moi et ma soeur notre avis ?, si ils pouvais nous déhésiriter ils le feraient,et comment peuvent ils le faire?merci.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
3 août 2010 à 05:58
bonjour : Pour cela, le mieux est d'aller voir un notaire pour renseignements. La consultation d'un notaire est en pricipe gratuite.

Je ne sais pas si c'est possible de donner l'usufruit à votre frère, et ce n'est probablement pas leur intéret, car il se dépossèdent de tout. A la limite votre frère pourrait les mettre dehors.
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