Donation
mani
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
j'ai un frère qui vit chez mes parents toujours vivant, mes parents veulent donner ussufruit a mon frère pour la maison, sont ils obliger de nous demander a moi et ma soeur notre avis ?, si ils pouvais nous déhésiriter ils le feraient,et comment peuvent ils le faire?merci.
j'ai un frère qui vit chez mes parents toujours vivant, mes parents veulent donner ussufruit a mon frère pour la maison, sont ils obliger de nous demander a moi et ma soeur notre avis ?, si ils pouvais nous déhésiriter ils le feraient,et comment peuvent ils le faire?merci.
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1 réponse
bonjour : Pour cela, le mieux est d'aller voir un notaire pour renseignements. La consultation d'un notaire est en pricipe gratuite.
Je ne sais pas si c'est possible de donner l'usufruit à votre frère, et ce n'est probablement pas leur intéret, car il se dépossèdent de tout. A la limite votre frère pourrait les mettre dehors.
Je ne sais pas si c'est possible de donner l'usufruit à votre frère, et ce n'est probablement pas leur intéret, car il se dépossèdent de tout. A la limite votre frère pourrait les mettre dehors.