Promesse de vente et retractation
Corinne
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Corinne -
Corinne -
Bonjour,
J'ai signe en date du 08/07 j'ai signe eune promesse unilatérale de vente en tant qu'acheteur
Au paraphe, faculté de rétractation il est indique "un exemplaire de l'acte définitif sera notifie par A/R après qu'il ait été justifie a l'acquéreur les travaux effectues par le vendeur " puis suit le détail "dans un délai de 7 jours a compter du lendemain, le bénéficiaire pourra ....faculté de réflexion par a/r"
Je reçois ce jour ma notification par a/r aucun justificatif n'est joint
Je souhaite me desengager et donc écrire par a/r monsiuhait en vertu des articles l271-1...
Ma resiliation est-elle valable alors que ma notification reçue ne respecte pas les conditions a la promesse c'ad production prouvent la réalisation des travaux qui sont en fait des diagnostiques prouvant l'absence de plombs 3 alors qu'il y en avait
Merci de votre aide
J'ai signe en date du 08/07 j'ai signe eune promesse unilatérale de vente en tant qu'acheteur
Au paraphe, faculté de rétractation il est indique "un exemplaire de l'acte définitif sera notifie par A/R après qu'il ait été justifie a l'acquéreur les travaux effectues par le vendeur " puis suit le détail "dans un délai de 7 jours a compter du lendemain, le bénéficiaire pourra ....faculté de réflexion par a/r"
Je reçois ce jour ma notification par a/r aucun justificatif n'est joint
Je souhaite me desengager et donc écrire par a/r monsiuhait en vertu des articles l271-1...
Ma resiliation est-elle valable alors que ma notification reçue ne respecte pas les conditions a la promesse c'ad production prouvent la réalisation des travaux qui sont en fait des diagnostiques prouvant l'absence de plombs 3 alors qu'il y en avait
Merci de votre aide
A voir également:
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- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
Si vous souhaitez vous désengager de l'achat dans les 7 jours de rétractation, vous n'avez pas à fournir un quelconque justificatif. C'est un droit que vous avez, vous pouvez en user. Sans aucun doute que l'on vous demandera pourquoi vous vous retirez de la vente, mais vous n'avez aucune obligation de donner une quelconque raison. Tout cela bien sur dans les 7 jours de rétractation.
Si vous souhaitez vous désengager de l'achat dans les 7 jours de rétractation, vous n'avez pas à fournir un quelconque justificatif. C'est un droit que vous avez, vous pouvez en user. Sans aucun doute que l'on vous demandera pourquoi vous vous retirez de la vente, mais vous n'avez aucune obligation de donner une quelconque raison. Tout cela bien sur dans les 7 jours de rétractation.
merci pourcette réponse craft
Juste une précision la procedure est-elle valable dans le sens ou il est prévu que la notification devait être faire après justification des travaux
Ma crainte est de voir annuler la notification et donc ma rétractation
Enfin dans ma rétractation, j'ai rappele les références du bien mais pas la date de promesse est ce valable?
Merci
Juste une précision la procedure est-elle valable dans le sens ou il est prévu que la notification devait être faire après justification des travaux
Ma crainte est de voir annuler la notification et donc ma rétractation
Enfin dans ma rétractation, j'ai rappele les références du bien mais pas la date de promesse est ce valable?
Merci
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