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Allocation

continent Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2010 - 26 juil. 2010 à 19:00
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 26 juil. 2010 à 20:41
Bonjour,
j'aimerai savoir si une personne a perçu une allocation d'handicapé adulte pendant plus de 10 ans alors qu'elle n'était pas du tout handicapé est-ce quel encours quelque chose

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 juil. 2010 à 20:41
Bonsoir,

Évidemment que cette personne encoure quelque chose ! Elle devra tout rembourser à la CAF et vu le préjudice subi, la CAF engagera des poursuites !

Que croyez-vous ? :)
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