J'ai perdu mes lettres d'injonction
Svetla
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Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, j'ai eu quelques petits soucis avec trois chèques et résultat me voilà interdit bancaire vis à vis de la Banque de France... J'ai depuis régularisé la situation, je n'ai plus qu'à acheter les timbres fiscaux, mais problème j'ai perdu les injonctions sur lesquelles je devais coller mes timbres. Et comme le problème date un petit peu maintenant, la banque n'a plus les doubles à me fournir...
Que faire ? Donner les timbres à ma banque qui transmettra ?
Merci par avance de vos réponses !
Voilà, j'ai eu quelques petits soucis avec trois chèques et résultat me voilà interdit bancaire vis à vis de la Banque de France... J'ai depuis régularisé la situation, je n'ai plus qu'à acheter les timbres fiscaux, mais problème j'ai perdu les injonctions sur lesquelles je devais coller mes timbres. Et comme le problème date un petit peu maintenant, la banque n'a plus les doubles à me fournir...
Que faire ? Donner les timbres à ma banque qui transmettra ?
Merci par avance de vos réponses !
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2 réponses
bonjour,
il vous suffit de faire un courrier qui précise le numéro du chèque, son montant inititial et le montant des timbres. Signez le courrier et remettez le à la banque. Soit vous faites 3 courriers pour chaque chèque soit 1 seul mais qui détaille tous les montants
la banque ne devrait pas refuser
il vous suffit de faire un courrier qui précise le numéro du chèque, son montant inititial et le montant des timbres. Signez le courrier et remettez le à la banque. Soit vous faites 3 courriers pour chaque chèque soit 1 seul mais qui détaille tous les montants
la banque ne devrait pas refuser
Je trouve cela très étrange que la banque n'ait pas elle aussi un dossier avec les mêmes injonctions...
Cela dit, suivez les conseils de rambonnette, à un détail près : depuis le 2 juillet 2010 les timbres ne sont plus dus. N'allez pas vous ruiner à en acheter.
Cela dit, suivez les conseils de rambonnette, à un détail près : depuis le 2 juillet 2010 les timbres ne sont plus dus. N'allez pas vous ruiner à en acheter.
Exact, il n'y a que le chèque à régulariser : http://www.fbf.fr/fr/espace-presse/communiques/_849K68&ViewFilterCriteria=Year&Count=8
La législation juridique et financière évolue en permanence...