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Impots foncier d'un terrain boissse

roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
qui paie la taxe fonciere de l'usufruitier ou du Nue proprietaire?
merci
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Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
La taxe foncière est due par l'usufruitier.
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