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Impots foncier d'un terrain boissse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 22 juil. 2010 à 08:03
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 22 juil. 2010 à 08:56
Bonjour,
qui paie la taxe fonciere de l'usufruitier ou du Nue proprietaire?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
22 juil. 2010 à 08:56
La taxe foncière est due par l'usufruitier.
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