Héritage parent enfant et conjoint
caticat
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour dans le cadre de mon mariage je voullait me marier sans contrat mes les parents de futur mari lui dise qu il faut faire un contrat de separation des biens car il dise que en cas de son deces j aurai droit a quelque chose par apport a leur héritage ou donation alors que moi j etais persuadee que l on n avait droit a rien puice que c'est un héritage direct et je pensai que au cas ou il decedé l héritage de ses parents irai directement a notre fille dans l attente par avance merci slts
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1 réponse
Bonjour,
Les dons, legs, héritages entrent dans le patrimoine de celui qui les reçoit, c'est évident. Il est aussi évident que lorsque cette personne décède, ces biens entrent dans sa succession. Et le conjoint survivant a des droits sur cette succession.
Deux points importants :
- Le régime matrimonial (sauf clause d'attribution) n'a finalement que peu d'incidence sur la succession ;
- Par contre, tout un ensemble de dispositions permettent de sensiblement influer sur une succession, tant dans la répartition que dans la destination des biens.
En tous cas, si vos beaux-parents souhaitent que leurs biens reviennent à leur petite fille (parce que, in fine, il s'agit bien de cela ?), ce n'est pas votre contrat de mariage en séparation de biens qui répondra à leur voeu.
Et puisque vous devrez voir le notaire, à vous de poser les questions.
Cordialement.
Les dons, legs, héritages entrent dans le patrimoine de celui qui les reçoit, c'est évident. Il est aussi évident que lorsque cette personne décède, ces biens entrent dans sa succession. Et le conjoint survivant a des droits sur cette succession.
Deux points importants :
- Le régime matrimonial (sauf clause d'attribution) n'a finalement que peu d'incidence sur la succession ;
- Par contre, tout un ensemble de dispositions permettent de sensiblement influer sur une succession, tant dans la répartition que dans la destination des biens.
En tous cas, si vos beaux-parents souhaitent que leurs biens reviennent à leur petite fille (parce que, in fine, il s'agit bien de cela ?), ce n'est pas votre contrat de mariage en séparation de biens qui répondra à leur voeu.
Et puisque vous devrez voir le notaire, à vous de poser les questions.
Cordialement.
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