A voir également:
- Question sur une loi...
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
Mais je ne sais pas si les accusés peuvent demander des infos perso sur moi ou pas?
Et si c'est le cas je ne comprend pas comment ca peut etre permis, car si ils décident de venir chez moi me foutre une balle ou autre?