Chemin d'exploitation et droit d'usage
loloetciro
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Titof -
Titof -
Bonjour,
Nous sommes un jeune couple sur le point d'acquérir un terrain. Un chemin d'exploitation passe au milieu de notre futur terrain. Il a été élargi il y a une trentaine d'années par le voisin afin d'accèder à son domicile alors que ce dernier possède une servitude sur un autre chemin. Notre problème est que nous souhaitons, bien sûr, construire notre future maison mais comment "forcer" le voisin à passer par la servitude qu'il possède afin de couper le chemin d'exploitation et de profiter entièrement de notre terrain??? Notre situation a besoin de se débloquer rapidement. Merci d'avance pour vos réponses et n'hésitez pas à nous en poser si notre problème n'est pas clair.
Nous sommes un jeune couple sur le point d'acquérir un terrain. Un chemin d'exploitation passe au milieu de notre futur terrain. Il a été élargi il y a une trentaine d'années par le voisin afin d'accèder à son domicile alors que ce dernier possède une servitude sur un autre chemin. Notre problème est que nous souhaitons, bien sûr, construire notre future maison mais comment "forcer" le voisin à passer par la servitude qu'il possède afin de couper le chemin d'exploitation et de profiter entièrement de notre terrain??? Notre situation a besoin de se débloquer rapidement. Merci d'avance pour vos réponses et n'hésitez pas à nous en poser si notre problème n'est pas clair.
1 réponse
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1°) le chemin d'exploitation fait il parti du terrain à qui appartient t'il ?
2°) Assurez-vous auprès du notaire qu'il n'y a aucune servitude sur le chemin.
3°) demander au propriétaire actuel de régler les passages abusifs sur le terrain convoiter pour éviter tout déboire après l'achat.-
Bonjour Dam et merci pour votre aide.
Le chemin passe au milieu de notre futur terrain et aboutirai, d'après les plans, sur celui du voisin.
Il n'y a aucune servitude puisque le voisin en a une sur un autre chemin. J'en ai la certitude car cette servitude passe sur le terrain qui appartenait à mon grand père.
Nous allons effectivement tenter de rencontrer à nouveau le propriétaire actuel du terrain afin de définir avec lui d'une éventuelle solution ou bien de savoir dans quel sens il avait pris le problème à l'époque où il comptait construire pour lui.
Cordialement. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...