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2 réponses
Une fois le partage finalisé, on ne revient plus dessus. Chacun devient propriétaire de certains biens et les plus-values réalisées après le partage sont sans incidence sur celui-ci => aucun réajustement n'est à faire vis à vis de votre frère, tant sur le plan civil que fiscal.
Et si vous souhaitez néanmoins dédomager votre frère, la somme que vous lui donnerez sera à déclarer (par lui) en tant que "don manuel" avec probablement des droits à payer, vu la somme en jeu. Le fisc ne va assimiler la somme donnée à une donation, ce sera une donation.
Et si vous souhaitez néanmoins dédomager votre frère, la somme que vous lui donnerez sera à déclarer (par lui) en tant que "don manuel" avec probablement des droits à payer, vu la somme en jeu. Le fisc ne va assimiler la somme donnée à une donation, ce sera une donation.
condorcet
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16 juil. 2010 à 16:15
16 juil. 2010 à 16:15
Votre frère aurait ou remettre en cause le partage en prenant en compte la nouvelle valeur du terrain dans le délai de deux ans après le partage.
Cinq ans plus tard, cette action dite de "récision pour lésion", est éteinte.
Par contre, la plus-value étant importante, vous serez soumis au prélèvement de 28,1 %.
Cinq ans plus tard, cette action dite de "récision pour lésion", est éteinte.
Par contre, la plus-value étant importante, vous serez soumis au prélèvement de 28,1 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2010 à 12:23
Tout d'abord, merci pour cette réponse précise.
Je voudrais juste ajouter une petite précision qui m'avait été faite par le Notaire au moment de la signature de l'Acte de partage comme quoi si le terrain venait à être vendu avec une plus value importante dans les 5 ans, mon frère serait alors en droit de recueillir sa part mais rien n'est stipulé dans l'Acte.
A votre connaissance, qu'en est-il de cette précision et de ce délais.
Avec mes remerciements.
Meilleures salutations.
1 juil. 2010 à 12:57
14 juil. 2010 à 21:58
Avez-vous trouvé quelque chose à propos de ces 5 années ?
Avec mes remerciements.
Meilleures salutations.