Impots foncier

benpat -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai fais poser des panneaux photovoltaique en novembre 2008 . ai je droit a quelques chose sur mes impots foncier?
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonsoir

Sauf erreur de ma part, il faut que le logement ait été achevé avant janvier 1989, que les collectivités territoriales aient voté une délibération sur ce point et que la dépense dépasse les 10000 € : exonération de 50 ou 100 % de taxe foncière.

Voyez avec votre centre des impôts si vous pouvez en bénéficier

Cdt
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