Impots foncier

benpat -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai fais poser des panneaux photovoltaique en novembre 2008 . ai je droit a quelques chose sur mes impots foncier?

1 réponse

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    Sauf erreur de ma part, il faut que le logement ait été achevé avant janvier 1989, que les collectivités territoriales aient voté une délibération sur ce point et que la dépense dépasse les 10000 € : exonération de 50 ou 100 % de taxe foncière.

    Voyez avec votre centre des impôts si vous pouvez en bénéficier

    Cdt
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