Impots foncier
benpat
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30 juin 2010 à 19:53
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 30 juin 2010 à 23:12
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 30 juin 2010 à 23:12
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PrLayton
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30 juin 2010 à 23:12
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Bonsoir
Sauf erreur de ma part, il faut que le logement ait été achevé avant janvier 1989, que les collectivités territoriales aient voté une délibération sur ce point et que la dépense dépasse les 10000 € : exonération de 50 ou 100 % de taxe foncière.
Voyez avec votre centre des impôts si vous pouvez en bénéficier
Cdt
Sauf erreur de ma part, il faut que le logement ait été achevé avant janvier 1989, que les collectivités territoriales aient voté une délibération sur ce point et que la dépense dépasse les 10000 € : exonération de 50 ou 100 % de taxe foncière.
Voyez avec votre centre des impôts si vous pouvez en bénéficier
Cdt
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