Conflit autour du paiement d'une gardienne

flo - 30 juin 2010 à 19:06
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 30 juin 2010 à 20:05
Bonjour, comment doit on payer une personne effectuant de la garderie périscolaire qui ne bénéficie plus de l'agrément de la caf?
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1 réponse

coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
30 juin 2010 à 20:05
bonjour

super vla que les assistante maternelle sont des gardiennes , bouh bouh!!!

l'agrément c'est le conseil général qui gère ..

si c''est une suspension retrait d'agrément
l'employeur doit licencier l'assistante maternelle pas de préavis ,salaire a verser,cp a verser et l'indémnité de licenciement
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