Peine encourue pour un accident mortel
Ptitangemarie
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8 réponses
bonsoir,
perso je connais un gars qui a causé un accident mortel.il était aussi connu des services de police et était en état d'ébriété.il a pris 5 ans ferme.maintenant,pour la peine min. ou max.je ne saurai te renseigner mais en cherchant bien sur le net,tu devrais trouver ou au pire,renseignes-toi en maison de justice.eux,te feront savoir çe que dit le code pénal à ce sujet.par contre tu sais,il ne faut pas se dire que si le code pénal prévoit par exemple 10 ans pou ce délit,la personne responsable prendra 10 ans.elle peut tout aussi bien prendre du sursis,je comprends que cela mettent les familles de victimes hors d'elles mais c'est comme-çà.tout dépend des circonstances,des antécedants de l'accusé et voir aussi si c'est un avocat commis d'office ou pas qui plaidera pour la défense.en tout cas,les personnes risquant le max. prévu pour un délit,sont les multi-récidivistes.voilà,j'éspère t'avoir aider.
perso je connais un gars qui a causé un accident mortel.il était aussi connu des services de police et était en état d'ébriété.il a pris 5 ans ferme.maintenant,pour la peine min. ou max.je ne saurai te renseigner mais en cherchant bien sur le net,tu devrais trouver ou au pire,renseignes-toi en maison de justice.eux,te feront savoir çe que dit le code pénal à ce sujet.par contre tu sais,il ne faut pas se dire que si le code pénal prévoit par exemple 10 ans pou ce délit,la personne responsable prendra 10 ans.elle peut tout aussi bien prendre du sursis,je comprends que cela mettent les familles de victimes hors d'elles mais c'est comme-çà.tout dépend des circonstances,des antécedants de l'accusé et voir aussi si c'est un avocat commis d'office ou pas qui plaidera pour la défense.en tout cas,les personnes risquant le max. prévu pour un délit,sont les multi-récidivistes.voilà,j'éspère t'avoir aider.
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