Peine encourue pour un accident mortel

Question

Bonjour, 

Je ne savais pas trop dans quel forum la posée. Je m'excuse par avance si ce n'est pas le bon endroit.

Je souhaiterai connaitre la peine encourue (minimale si il en existe une et maximale) dans un accident de la circulation. Les circonstances sont les suivantes :

Le chauffard (21 ans),  déjà connu des services de Police, a été flashé à 150 km/h sur une portion limitée à 50 km/h (ou 70 je ne sais plus). Il a fait un brutal demi-tour sous un tunnel et s'est engagé à toute vitesse à contre-sens sur une voie d'entrée à file unique. La collision frontale, d'une force terrible, a projeté un motard (26 ans) , le tuant sur le coup pendant que les 4 voyous prenaient la fuite à pied, laissant la voiture et le corps sur place.
Le chauffard s'est rendu dans un commissariat 48h plus tard. Il a prétexté qu'il ne s'était pas rendu compte qu'il avait heurté une moto...

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

guillaume du 59 · Accepted Answer

bonsoir,
perso je connais un gars qui a causé un accident mortel.il était aussi connu des services de police et était en état d'ébriété.il a pris 5 ans ferme.maintenant,pour la peine min. ou max.je ne saurai te renseigner mais en cherchant bien sur le net,tu devrais trouver ou au pire,renseignes-toi en maison de justice.eux,te feront savoir çe que dit le code pénal à ce sujet.par contre tu sais,il ne faut pas se dire que si le code pénal prévoit par exemple 10 ans pou ce délit,la personne responsable prendra 10 ans.elle peut tout aussi bien prendre du sursis,je comprends que cela mettent les familles de victimes hors d'elles mais c'est comme-çà.tout dépend des circonstances,des antécedants de l'accusé et voir aussi si c'est un avocat commis d'office ou pas qui plaidera pour la défense.en tout cas,les personnes risquant le max. prévu pour un délit,sont les multi-récidivistes.voilà,j'éspère t'avoir aider.

Ptitangemarie · Answer

Merci Guillaume. Effectivement ca me permet d'avoir un aperçu de ce qui peut arriver. Je sais bien que la peine max est rarement (voir jamais) appliqué dans ces cas là.

Autre circonstance aggravante le chauffeur était sous l'emprise des stupéfiants... 

Je te remercie pour ta réponse.

guillaume du 59 · Answer

effectivement,cela ne jouera pas non-plus en sa faveur.

guillaume du 59 · Answer

je t'en prie,et te souhaite une bonne fin de soirée!

Ptitangemarie · Answer

Est ce que d'autres personnes ont des réponses, des témoignages ? Merci à vous

jaqot · Answer

bonjour , un jeune du village a eu un accident , après sortie boite de nuit , alcool et stupéfiant , résultat , sur les 3 occupant 2s jeunes sont mort et le chaffard n a rien eu , le meilleur copain de mon fils , agé de 20 ans était dans cette voiture , aucun alcool ni de stup ,il est mort ,  et bien cela à fait 2 ans à la fète des pères que cela s est passé et cela  passe au tribunal pour la première fois le 15 septembre , en attendant ce jeune qui n avait que 6 points car son permis il ne l avait que depuis 10 mois , et bien ce jeune homme a récuppéré son permis depuis longtemps  ,il  vit normalement car tant que ce n est pas passé au tribunal , il n y a rien à faire !!!!

Ptitangemarie · Answer

Bonjour Jaqot,

Merci pour votre témoignage. C'est révoltant et inadmissible! J'espère que le procès aboutira à une sanction. Même si je suis bien placé pour dire qu'aucune "sanction" n'éffacera la peine que provoque la perte d'un proche. Dans mon histoire, le motard était un ami. 

Chacun sait qu'un accident peut arriver mais lorsque c'est provoqué par des inconscients c'est révoltant.

Bon courage à vous et votre fils.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,  

Le problème, c'est que les peines sont extrêmement légères !  

Pensez-vous ? Seulement 5 ans pour avoir tué un motard en roulant à 150km/h au lieu de 50 ? Moi je dis que c'est un véritable permis de tuer octroyé par la justice. 

Bon courage à vous petitangemarie ! :)  
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.  
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !

Peine encourue pour un accident mortel

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