Droit a la nationalite francaise
mohamed
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sofiane75 -
sofiane75 -
Bonjour,j'ai l'immence plaisir de m'adresser avotre forum afin de vous posez ma problematique que j'espere de touver une issue,en effet mon grand pere maternel est francais par declaration souscrite le 24/11/1966 en ce temps la ma mere est mineure, ma mere a demandé de sa part le cértificat de la nationaliré francaise par filiation mais elle a recu un refus sur base qu'elle s'est mariée avant l'obtention de mon grand pere sa nationalite,elle a fait un recours gracieux au ministere de la justice mais ce derniers a confirmé le refus,est ce que j'ai le droit a la nationalite francaise par filiation directe avec mon grand pere puisque ma en ce temps la est mineure et est ce que le refus que ma mere a recu aura son effet sur ma demande? veuillez agréer mes salutations distinguée.
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2 réponses
Bonjour..
Pas de possibilté d'obtention de la N.F par un ailleul..
Uniquement par un parent (Et sous conditions..) ou par 'naturalisation'..
Tout est là:
https://www.service-public.fr
Bonne chance.
Pas de possibilté d'obtention de la N.F par un ailleul..
Uniquement par un parent (Et sous conditions..) ou par 'naturalisation'..
Tout est là:
https://www.service-public.fr
Bonne chance.
bonjour
malheureusement vous pouvez pas reclamer la nationalite francaise par filiation
meme si votre mere etait mineur a la date a la date de la souscription de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française par votre grand mere mais elle est consideree comme majeur marceque elle s'est mariee acette date la
je vous conseil de consulter un cabinet specialise qui collabore avec des cabinets d'avocats en france parceque ca existe en algerie
malheureusement vous pouvez pas reclamer la nationalite francaise par filiation
meme si votre mere etait mineur a la date a la date de la souscription de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française par votre grand mere mais elle est consideree comme majeur marceque elle s'est mariee acette date la
je vous conseil de consulter un cabinet specialise qui collabore avec des cabinets d'avocats en france parceque ca existe en algerie
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