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1 réponse
Bonjour,
Si la mairie souhaite préempté, le vendeur peut retirer son bien de la vente mais il gardera son bien. Il pourra le remettre à la vente n'importe quand mais comme il faudra à chaque fois purger le droit de préemption, la mairie préemptera à chaque fois si elle le veut.
Quand à la modification d'un POS/PLU, la mairie peut le modifier en conseil municipal.
Voila.
Si la mairie souhaite préempté, le vendeur peut retirer son bien de la vente mais il gardera son bien. Il pourra le remettre à la vente n'importe quand mais comme il faudra à chaque fois purger le droit de préemption, la mairie préemptera à chaque fois si elle le veut.
Quand à la modification d'un POS/PLU, la mairie peut le modifier en conseil municipal.
Voila.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2010 à 19:01
Merci.