Retard vente résidence principale plus-value
creyone
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai quitté mon appartement résidence principale en novembre 2007, l'ai mis en vente à cette date . j'ai signé le compromis de vente en septembre 08. La vente semblait ne pas pouvoir se réaliser car l'acquéreur n'obtenait pas son prêt. aussi je suis revenu vivre dans cet appatement en février 2009 Finalement l'acquéreur a obtenu son prêt et la vente est intervenue en juin 2009. . J'ai payé la plus value sur cet appartement qui constitué ma résidence pricipale jusqu' à la mise en vente et de février 09 à juin 09 (moment de la vente). Est-ce normal ?
J'ai quitté mon appartement résidence principale en novembre 2007, l'ai mis en vente à cette date . j'ai signé le compromis de vente en septembre 08. La vente semblait ne pas pouvoir se réaliser car l'acquéreur n'obtenait pas son prêt. aussi je suis revenu vivre dans cet appatement en février 2009 Finalement l'acquéreur a obtenu son prêt et la vente est intervenue en juin 2009. . J'ai payé la plus value sur cet appartement qui constitué ma résidence pricipale jusqu' à la mise en vente et de février 09 à juin 09 (moment de la vente). Est-ce normal ?
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1 réponse
Est-ce normal ?
L'exonération de l'impôt sur la plus value immobilière est liée à l'occupation effective de l'appartement en tant que résidence principale au moment de la vente.
A l'époque un délai de tolérance d'une année maximum était accordé par l'Administration, délai que vous avez largement dépassé.
L'exonération de l'impôt sur la plus value immobilière est liée à l'occupation effective de l'appartement en tant que résidence principale au moment de la vente.
A l'époque un délai de tolérance d'une année maximum était accordé par l'Administration, délai que vous avez largement dépassé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...