mail "valable" auprès d'un tribunal ? Fermé

Question

Bonjour,  

voilà, je pose la question pour une amie 

elle est mariée mais a eu une liaison pendant une absence de son mari (routier), pas à cause de ses absences, mais parce que ça n'allait plus vraiment dans leur couple 

avec cet amant, ils ont eu des échanges de mail "hotm**l" qu'ils s'étaient créer pour être "tranquille" et que ça ne passe pas par leur boite "officielles", donc, pas de nom ni même de leurs prénoms n'apparaissent.  

Depuis, ça va mieux avec son mari et elle est enceinte, le hic, son amant croit que c'est lui le père et voudrait reconnaitre l'enfant alors que pour le moment, il n'est sûr de rien (lui même marié mais en instance de divorce) 

son mari n'est pas au courant, elle voudrait lui en parlait mais elle a peur de sa réaction mais elle sait qu'il sera au courant un jour ou l'autre puisque son ex amant veut l'envoyer au tribunal pour contester la paternité de son mari. Elle préfère donc lui annoncer avant que ça se fasse, ce que je comprend.  

son ex amant a dit que le juge accepterai les démarches car il a la preuve de leur liaison par biais de ces mails et dans l'un elle disait  qu'elle n'était pas certaine que son mari soit le père...  

ma question, est ce que c'est mail sont vraiment valable (pas de nom ni prénom) pour entamer une contestation de paternité ? 
 ça paraît peut être bête, mais je me renseigne un max pour elle car elle est vraiment pas bien dans sa peau actuellement (suivi par un psy car dégout d'elle même...)et son ex commence a être agressif et la harcèle au téléphone quand elle bosse

merci d'avance pour vos réponses

58Sab · Answer

bonjour 

je doute que des mails soient recevables quand on voit que meme des témoignages écrits ne sont souvent pas pris en compte car effectivement n'importe qui peux créer de fausses adresses email et inventer un dialogue 

mais si il veut entamer une démarche ce n'est pas parce qu'il n'a pas de preuves concrètes qu'il ne pourra pas avoir gain de cause le juge pourra ou non ordonner un test adn 


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue.  Albert EINSTEIN

acquamarine · Answer

Bonjour,

N'avouez jamais que vous avez couché avec cet homme!!!!!

Dites a votre mari que ce n'etait qu'une relation d'amitié qui lui avait vu +, dans l'espoir de vous voir quitter votre mari etant donné vos relations precaires avec celui ci et que vous lui aviez confié que votre couple battait de l'aile!

Niez tout ce qu'il vous dira et ne cedez pas au chantage!

Mais si vous etes sure que cet enfant est de votre mari, ne tolerez plus rien de cet homme!

Coupez les ponts avec lui! attention aux sms!effacez les messages qu'il vous enverra, et ne repondez plus!

hélène · Answer

merci pour vos réponses...

pour les mails, il les a papiers seulement car elle avait tout effacer (sa boite et la sienne) et ça fait + de 4 mois qu'elle ne va plus dessus

en revanche, moi, pour lui rendre service, je fais des "test", j'envoie des msg sur cette boite sans l'ouvrir mais aucun msg d'erreur n'apparait lors de l'envoie, ça veut dire qu'elle est toujours valide finalement ?

sinon, admettons que ces mails ne soient vraiment pas valide et qu'en plus, il n'a jamais vécu chez elle puisque lui marié et un témoin seulement de leur aventure, hormis moi mais je l'ai su qu'après, à votre avis, sa démarche sera acceptée ou pas ?

encore merci

hélène · Answer

bonjour,

voilà, je me suis un peu renseigné, en fait, les mails ont une valeur juridique lorsqu'il s'agit généralement de problème de professionnel à professionnel ou de particulier à professionnel... effectivement, même en cas de demande divorce pour adultère, ce n'est plus "reconnu", donc pour des "amants-maitresses", c'est du bof bof... 

ensuite, pour avoir une quelconque valeur juridique, les mails doivent avoir une signature électronique (c'est mieux mais là, c'était pas le cas), être envoyé en "recommandé" (pas le cas non plus), si, si, ça existe... ou au moins que l'émetteur soit bien identifié, ce qui n'est pas le cas ici puisque pas de nom ni prénom, sinon, il peut être identifié avec d'autre courrier "papier" existant, enfin, un truc dans le genre mais pas là, idem, pas d'échange comme ça entre eux...

lui, il s'appuie sur ces mails pour la tentative de reconnaissance de l'enfant à la naissance, ce qui va poser problème puisque le mari de mon amie (au courant maintenant, il l'a pas trop bien pris mais ça va quand même), ils ont fait une reconnaissance anticipée à la mairie. 

maintenant, la question, sur quoi se base un juge pour accordé le test adn ? 

si l'autre lui donne ça comme argument, à votre avis, ça donnerai quoi  :
lui :pas vécu ensemble mais absence du mari lors de la conception...
elle : son mari revenait tous les week end et la gynéco affirme que la conception d'un bb c'est pas une science exacte (à 3 jours près) et qu'un spermatozoïde vit de 3 à 5 jours
lui : les mails qui "affirment" qu'elle lui disait qu'elle n'était pas certaine de qui est le père
elle : mails pas valables puisque on ne sait pas "qui" les a vraiment écrits et pas de nom

encore merci pour la réponse

hélène · Answer

c'est juste pour embêté la personne en question, la rendre malheureuse car elle l'a "jeté", il a même dit qu'il tenait déjà à cet enfant alors que pas né encore et la harcèle jusqu'au travail (il y a des témoins), mon amie a même du changer de poste... mais veut pas porter plainte car trop peur de lui
merci pour votre réponse et encore une question, au cas où, ça prend combien de temps cette procédure... ça, s'est aussi pour mon info perso.

encore merci

Mail "valable" auprès d'un tribunal ?

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