Pacs et impot sur le revenu
Tur34
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24 juin 2010 à 09:28
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 30 juin 2010 à 23:01
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 30 juin 2010 à 23:01
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2 réponses
PrLayton
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30 juin 2010 à 23:01
30 juin 2010 à 23:01
Bonsoir
Sauf erreur de ma part :
- pour la période du 1 1 2009 à la date du Pacs chacun d'entre eux peut être rattaché au foyer fiscal de leurs parents (-21 ans ou 25 ans si étudiant)ou faire sa propre déclaration
- pour la période après pacs soit ils font une déclaration commune soit ils demandent à être rattachés aux parents ou aux beaux parents (abattement par personne rattaché mais pas d'augmentation du nombre de parts pour les parents)
Cdt
Sauf erreur de ma part :
- pour la période du 1 1 2009 à la date du Pacs chacun d'entre eux peut être rattaché au foyer fiscal de leurs parents (-21 ans ou 25 ans si étudiant)ou faire sa propre déclaration
- pour la période après pacs soit ils font une déclaration commune soit ils demandent à être rattachés aux parents ou aux beaux parents (abattement par personne rattaché mais pas d'augmentation du nombre de parts pour les parents)
Cdt