Paiement de droits de succession?

bibi - 21 juin 2010 à 20:41
 bibi - 23 juin 2010 à 10:49
Bonjour,
n'y connaissant absolument rien en la matière je viens vous poser une question.
Mon père est décédé il y 5 ans et mon grand père il y a 4 ans. je me suis donc retrouvée héritière avec mes oncles. Dans la succession il y avait des biens mobiliers que nous venons de vendre. Je souhaiterais savoir si je vais devoir quelque chose aux impôts du genre droits de succession, quand et de combien (est-ce que par exemple je suis considérée comme "ligne directe" dans la mesure où ce n'est pas la succession de mon père mais de grand père mais finalement je représente la part de mon père....?)
Merci pour vos éclairages
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3 réponses

Si la succession de votre grand-père a bien été réglée après son décès, il y a 4 ans, vous n'aurez aucun droit de succession à régler aujourd'hui. Vous vendez aujourd'hui des biens mobiliers qui vous appartiennent. Ces biens vous appartiennent du fait du décès de vos père et grand-père, mais les droits de succession, s'il y en a eu, étaient liés au décès et non à la vente de ces biens.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 juin 2010 à 11:01
ce n'est pas la succession de mon père mais de grand père mais finalement je représente la part de mon père....?)
Vous êtes sa petite-fille, fille de son fils décédé avant lui.
Ce lien de parenté en ligne directe n'est pas rompu du fait du décès prématuré de votre père.
Vous le représentez dans la succession de ce grand-père et recueillez les mêmes droits que votre oncle autre fils de ce grand-père en bénéficiant du même barème fiscal après application d'un abattement de 156974 €, comme votre oncle.
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Merci!
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