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1 réponse
distinguez 2 volets dans la succession:
- volet "fiscal": déclaration au jour du décès des avoirs (montant des comptes) et dettes (factures a son nom) de votre mari. c'est l'actif , (taxable ou non). Indiscutable.
- volet "civil": dévolution des biens, au vu de l'actif déclaré, a faire de préférence devant notaire, si possible après accord entre vous et votre beau- fils. Avez vou établi un journal chronologique précis de ces mouvements de fonds, avec justificatifs joints.
Voir aussi quel était votre régime matrimonial (ici semble être séparation de biens).
En tous cas la somme en cause ne justifie pas d'engager des procédures.
- volet "fiscal": déclaration au jour du décès des avoirs (montant des comptes) et dettes (factures a son nom) de votre mari. c'est l'actif , (taxable ou non). Indiscutable.
- volet "civil": dévolution des biens, au vu de l'actif déclaré, a faire de préférence devant notaire, si possible après accord entre vous et votre beau- fils. Avez vou établi un journal chronologique précis de ces mouvements de fonds, avec justificatifs joints.
Voir aussi quel était votre régime matrimonial (ici semble être séparation de biens).
En tous cas la somme en cause ne justifie pas d'engager des procédures.