Assurance credit immobilier offre courtier
BAZARDEUX
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_Suad_ Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un établissement bancaire peut il annuler (je passe par un courtier) l'offre qu'il propose, si je ne veux pas prendre son assurance ?
Mon exemple, un crédit immo d'une durée de 15 ans avec un taux intéressant (3.5%) mais j'ai trouvé mieux pour l'assurance 0,25 contre 0,17 .
un établissement bancaire peut il annuler (je passe par un courtier) l'offre qu'il propose, si je ne veux pas prendre son assurance ?
Mon exemple, un crédit immo d'une durée de 15 ans avec un taux intéressant (3.5%) mais j'ai trouvé mieux pour l'assurance 0,25 contre 0,17 .
2 réponses
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Une banque n'est pas tenue d'accepter une délégation d'assurance. Elle peut donc refuser de vous prêter dans ces conditions.
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Le problème vient de la stricte équivalence des contrats. Et comme vous dites les banques peuvent "pinailler". De plus, une assurance personnelle n'offre pas les mêmes protections qu'une assurance groupe du fait que l'assuré est tenu d'informer son assureur dès qu'il y a une modification dans ses déclarations lors de la souscription du contrat (s'il prend 10 kilos, s'il se met à fumer, etc...) et ça ça n'est jamais fait. En cas de sinistre, l'assurance refuse tout bonnement de payer...
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Je laisse les juristes, les vrais, confirmer mais il y a la loi Lagarde qui interdit normalement ce genre de pratique si l'assurance externe est équivalente en terme de couverture.
Néanmoins, les banques pourront toujours chercher à pinailler et ne facilitent pas toujours les choses en cas de délégation (la limite entre la normalité et l'abusif est floue : c'est normal qu'elles cherchent à se que vous soyez bien couverts car ce sont elles qui vous prêtent et prennent un risque MAIS elles ont également un intérêt certain à ce que vous preniez leur contrat groupe donc elles peuvent facilement aussi faire du zêle pour tenter de vous faire prendre leur assurance groupe...)
Si votre banque vous refuse finalement le prêt ça sera pas forcément évident de le prouver mais s'il est avéré que c'est à cause de la délégation d'assurance, la banque sera en tord..
La législation juridique et financière évolue en permanence...