Responsabilité du président d'une asso loi 19

rv47 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2010 - 11 juin 2010 à 10:49
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 13 juin 2010 à 16:30
Bonjour, le président de l'association de tutelle dans laquelle je suis salarié est assureur, et vends ses contrats (responsabilité civile, habitation et assurance vie) aux majeurs protégés qui nous sont confiés par le juge des tutelles. Il dit qu'il ne gagne rien et leur fait bénéficier de tarifs avantageux. Même si c'est effectivement le cas Est ce qu'il en a le droit? Est-ce assimilable à une prise illégale d'intérêt?
Merci de votre réponse
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1 réponse

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
13 juin 2010 à 16:30
voyez si le juge des tutelles est d'accord
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