Responsabilité du président d'une asso loi 19
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picsharp Messages postés 1321 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
picsharp Messages postés 1321 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, le président de l'association de tutelle dans laquelle je suis salarié est assureur, et vends ses contrats (responsabilité civile, habitation et assurance vie) aux majeurs protégés qui nous sont confiés par le juge des tutelles. Il dit qu'il ne gagne rien et leur fait bénéficier de tarifs avantageux. Même si c'est effectivement le cas Est ce qu'il en a le droit? Est-ce assimilable à une prise illégale d'intérêt?
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