A voir également:
- Donation à un seul enfant
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Combien touche une femme seul avec 3 enfants - Forum RSA
1 réponse
Oui, s'il ne s'agit pas d'une donation-partage, et pour le moment...
Mais, l'autre enfant devra "avoir sa part" au plus tard après votre décès, sauf volonté contraire exprimée dans la donation.
Et dans tous les cas, après votre décès, l'autre enfant sera informé de la donation, afin de vérifier qu'il n'a pas été lésé.
Mais, l'autre enfant devra "avoir sa part" au plus tard après votre décès, sauf volonté contraire exprimée dans la donation.
Et dans tous les cas, après votre décès, l'autre enfant sera informé de la donation, afin de vérifier qu'il n'a pas été lésé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...