A voir également:
- Donation à un seul enfant
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Oui, s'il ne s'agit pas d'une donation-partage, et pour le moment...
Mais, l'autre enfant devra "avoir sa part" au plus tard après votre décès, sauf volonté contraire exprimée dans la donation.
Et dans tous les cas, après votre décès, l'autre enfant sera informé de la donation, afin de vérifier qu'il n'a pas été lésé.
Mais, l'autre enfant devra "avoir sa part" au plus tard après votre décès, sauf volonté contraire exprimée dans la donation.
Et dans tous les cas, après votre décès, l'autre enfant sera informé de la donation, afin de vérifier qu'il n'a pas été lésé.