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1 réponse
Cette facturation est appliquée par certaines banques pour des retours d'impayés pour motif autre que défaut de provision.
Celle de votre radiologue doit faire partie de celles-ci
Donc votre radiologue vous répercute cette facturation.
Seul le rejet pour défaut de provision ne doit pas être facturé (article L 13173 CMF).
Celle de votre radiologue doit faire partie de celles-ci
Donc votre radiologue vous répercute cette facturation.
Seul le rejet pour défaut de provision ne doit pas être facturé (article L 13173 CMF).
La législation juridique et financière évolue en permanence...