Bureaux de vote élections professionnelles

M78 - 31 mai 2010 à 19:29
 MarieNeovote - 1 juin 2010 à 11:48
Bonjour,
J'ai une question : des candidats sur des listes C.E. ou D.P. peuvent-ils tenir un bureau de vote ?
Merci de vos réponses
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1 réponse

MarieNeovote
1 juin 2010 à 11:48
Techniquement Oui, rien ne l'interdit dans le code du travail et je ne connais pas de jurisprudence sur le sujet (à vérifier tout de même).

Cependant ceci présente clairement un conflit d'intérêt :
- Les membres du bureau de vote détiennent la liste d'émargement et doivent en garantir le secret.
- Un candidat détenteur de la liste d'émargement aura la tentation de relancer et démarcher certains électeurs. Si une telle situation est prouvée, ceci pourrait être un motif valable d'annulation de l'élection.

En espérant vous avoir éclairé.

Marie
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