S o s impot

jose -  
 lili27 -
Bonjour,
qu'el est le bareme etabli par l'article 1417-1 du code general des impots . merci d'une reponse

1 réponse

  1. lili27
     
    pour quel année ? ça varie tous les ans

    allez sur légifrance et recherchez dans le code général des impôts l'article 1417
    0

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