S o s impot ... Signaler jose - Dernière réponse le 29 mai 2010 1 réponse Bonjour, qu'el est le bareme etabli par l'article 1417-1 du code general des impots . merci d'une reponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lili27 pour quel année ? ça varie tous les ans allez sur légifrance et recherchez dans le code général des impôts l'article 1417 Discussions similaires prelvt sepa recu d/o confrere boucletter qui se cache derrière ce prélèvèment sur mon compte mimi prelvt sepa recu d/o lcl laetitia0528 N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lili27 pour quel année ? ça varie tous les ans allez sur légifrance et recherchez dans le code général des impôts l'article 1417