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S o s impot

jose - 29 mai 2010 à 18:53
 lili27 - 29 mai 2010 à 20:14
Bonjour,
qu'el est le bareme etabli par l'article 1417-1 du code general des impots . merci d'une reponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lili27
Modifié par lili27 le 29/05/2010 à 20:14
pour quel année ? ça varie tous les ans

allez sur légifrance et recherchez dans le code général des impôts l'article 1417
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