Impots fonciers apres modifications

julien77 -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai modifié mon logement:
RDC: cloison abattue entre la cuisine et le salon
etage: il y avait un WC et une salle de bain (suite parentale) et maintenant les 2 pièces en font qu'une SDB+WC où l'on rentre par la porte de l'ancien WC et la porte entre la chambre et la SDB a été condamnée.

Bref la surface n'a pas été changée mais es ce que ça change mes impots et faut-il faire une déclaration?
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1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
 
bonsoir,
vous devez souscrire auprès du service du cadastre un imprimé ILB, pour changement de consistance, cela permettra de revoir l'imposition de la taxe foncière, et d'évaluer votre logement corectement.
cdt
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