Validité d'un chèque
Résolu4 réponses
Utilisateur anonyme
24 mai 2010 à 15:01
24 mai 2010 à 15:01
Bonjour,
Votre chèque a une durée de validité d'un an, donc il n'est plus valable depuis mai 2008.
Cdt.
Votre chèque a une durée de validité d'un an, donc il n'est plus valable depuis mai 2008.
Cdt.
Ce chèque ne peut plus être encaissé par le circuit bancaire (plus d'un an augmenté du délai de présentation de huit jours, article L 131-59 CMF).
Mais à surveiller, car votre banque ne reçoit pas les chèques qu'elle débite sur votre compte (sauf deux pour cent de ceux-ci).Si ce chèque était débité il conviendrait d'en demander la contrepassation (si toutefois la banque du bénéficiaire l'avait accepté)
Toutefois, vous restez redevable de ce chèque vis à vis de bénéficiaire jusqu'au 18.06.2013 en application du nouvel article 2224 du code civil.
Le bénéficiaire peut donc demander en justice le paiement de celui-ci.
Mais à surveiller, car votre banque ne reçoit pas les chèques qu'elle débite sur votre compte (sauf deux pour cent de ceux-ci).Si ce chèque était débité il conviendrait d'en demander la contrepassation (si toutefois la banque du bénéficiaire l'avait accepté)
Toutefois, vous restez redevable de ce chèque vis à vis de bénéficiaire jusqu'au 18.06.2013 en application du nouvel article 2224 du code civil.
Le bénéficiaire peut donc demander en justice le paiement de celui-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...