Validité d'un chèque

Résolu
nono -  
 nono -
Bonjour,
pouvez vous me dire combien de temps un chèque est valide?
j'ai fait un chèque en avril 2007, ma banque va-t-elle le payer après tout ce temps?
merci de votre réponse

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Votre chèque a une durée de validité d'un an, donc il n'est plus valable depuis mai 2008.
    Cdt.
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  2. nono
     
    merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.Bonne journée!
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  3. Gérard
     
    Ce chèque ne peut plus être encaissé par le circuit bancaire (plus d'un an augmenté du délai de présentation de huit jours, article L 131-59 CMF).
    Mais à surveiller, car votre banque ne reçoit pas les chèques qu'elle débite sur votre compte (sauf deux pour cent de ceux-ci).Si ce chèque était débité il conviendrait d'en demander la contrepassation (si toutefois la banque du bénéficiaire l'avait accepté)
    Toutefois, vous restez redevable de ce chèque vis à vis de bénéficiaire jusqu'au 18.06.2013 en application du nouvel article 2224 du code civil.
    Le bénéficiaire peut donc demander en justice le paiement de celui-ci.
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  4. nono
     
    merci pour toutes ces précisions, bonne journée à vous
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